Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 8

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant exercé son activité pour le compte de la société Friedlander la société, M. X... a sollicité l'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; que sa demande ayant été rejetée, le 16 septembre 2011, par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrénées, il a saisi d'un recours une juridiction de...

...SCP Boullez, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 2 janvier 2007 en qualité de chauffeur poids lourd par la société Fridilec Guichard SA Ragot aux droits de laquelle vient la société Cogelec Ouest aujourd'hui dénommée Findis Normandie, M. X... a accepté le 2 novembre 2009 la convention de reclassement personnalisé proposée lors de l'entretien préalable à un licenciement pour motif économique fixé au 22...

APPEL CIVIL - Procédure sans représentation obligatoire - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Demande de reconnaissance d'une unité... ...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 20 février 2014, que l'Union locale des syndicats CGT de Mâcon a saisi le tribunal d'instance en reconnaissance de l'existence d'une unité économique et sociale regroupant les sociétés Carpostal Bourgogne...

...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Inter concept allright de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., la société Mutuelle des architectes français et la société Alka ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 26 novembre 2013, que la société civile immobilière Grenoble Vercors la SCI a fait procéder à la réhabilitation...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 1222-6 et L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de mécanicien le 15 septembre 1979 par la société Giraud automobiles qui lui a proposé le 22 mars 2011 un avenant à son contrat de travail prévoyant la réduction de la durée hebdomadaire de son temps de travail sur un poste de...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la fondation Léopold Bellan de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Eurovia Ile-de-France, Qualiconsult et Techni-Isol ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...Arrêt n° 551 F-D Requête n° U 13-20.769 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société UCB Pharma, société anonyme, dont le siège est Défense Ouest, 420 rue Estienne d'Orves, 92700 Colombes, en rectification de l'arrêt n° 38 F-D rendu le 20 janvier 2015 dans le litige l'opposant à M. Christophe X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; Vu la...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 6 juillet 2005 par la Société niçoise d'aide à domicile SNAD exerçant sous l'enseigne ADHAP, devenue Adagio Côte d'Azur, en qualité de coordinatrice d'unité de la zone Nice Ouest avec un statut d'agent de maîtrise ; qu'après avoir démissionné, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen pris en sa première branche : Attendu qu'il...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 30 décembre 2005, la Société générale la banque a consenti à M. et Mme X... un crédit relais dont le remboursement était exigible le 1er janvier 2008 ; que le 3 février 2010, la banque leur a délivré un commandement aux fins de saisie mobilière...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 février 2013, qu'après avoir adhéré au contrat d'assurance-vie souscrit auprès de la société Sogecap par la Société générale la banque, en y effectuant un versement de 46 000 euros, M. X... a, le 12 décembre 2001, accepté une offre préalable, émise par cette dernière, de prêt immobilier d'un montant de 91 400 euros, dont le...