Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 84 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 mars 2016, 15-15845

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant travaillé de 1961 à 1986 pour les sociétés Elf Atochem et Atofina, aux droits desquelles vient la société Arkema France la société, Francis X... est décédé, le 24 mai 2009, d'un mésothéliome, maladie inscrite au tableau n° 30 des maladies professionnelles ; que l'affection et le décès de Francis X... ayant été pris en charge par la caisse primaire d'assurance...

France | 31/03/2016 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 mars 2016, 14-87074

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Tom X...,- M. Oliver X...,- Mme Edwige Y..., épouse X..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre spéciale des mineurs, en date du 4 juillet 2014, qui, pour détérioration ou destruction du bien d'autrui par incendie, a condamné le premier à trois mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 février 2016 o...

France | 30/03/2016 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 mars 2016, 15-10611

...Me Haas, Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque commerciale du marché nord Europe BCMNE a fait délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière à Mme X... puis l'a assignée devant le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance pour voir ordonner la vente forcée du bien ; que la Société générale la banque n'ayant pas déclaré sa créance, elle a saisi le...

France | 17/03/2016 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 mars 2016, 15-15262

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 29 juillet 2014, que, salarié de la société Renovam du 19 février 2008 au 26 janvier 2010 en qualité d'agent de service, M. X... a souscrit, sur la base d'un certificat médical initial du 26 janvier 2009, une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un syndrome du canal carpien bilatéral ; qu'après avoir...

France | 10/03/2016 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 2016, 15-17954

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1441-1, L. 1441-6 et L. 2324-14 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du BTP et des activités annexes et connexes CFE-CGC-BTP a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation du second tour des élections des membres du comité d'établissement pour...

France | 10/03/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 mars 2016, 14-26420

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 22 janvier 2016, la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la Société des transports en commun nîmois, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Société des transports en...

France | 02/03/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 février 2016, 15-13758

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 18 décembre 2014, que le divorce de Mme X...et M. Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, a été prononcé par jugement du 9 novembre 2006 ; qu'à la requête du mari, un jugement du 19 juin 2008 a rectifié cette décision en ordonnant la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux ; Attendu...

France | 24/02/2016 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 février 2016, 14-29516

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 9 et 238 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que salarié, de mars 1973 à juillet 1994, de la société Solmer, aux droits de laquelle sont venues les sociétés Sollac, puis Arcelormittal Méditerranée l'employeur, Ammar X... est décédé le 28 mars 2006 ; que Mme X..., sa veuve, a saisi...

France | 11/02/2016 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2016, 13-26884

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 septembre 2013, que Mme X... a été engagée par l'association Formation ingénierie informatique à compter du 1er octobre 1996 en qualité de professeur d'informatique et de mathématiques ; que le 16 septembre 2002, les parties ont signé un contrat de travail à durée indéterminée intermittent ; que contestant le volume des heures de travail, qui lui était octroyé, la...

France | 27/01/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2016, 15-12997

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2122-2 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon le premier de ces textes, que, dans l'entreprise ou l'établissement, sont représentatives à l'égard des personnes relevant des collèges électoraux dans lesquels leurs règles statutaires leur donnent vocation à présenter des candidats les organisations syndicales catégorielles affiliées à une...

France | 25/01/2016 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award