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Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 84 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 juin 2016, 14-16769

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Vexliard et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Victoria Management du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Balsan ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 13 février 2014, qu'en octobre 2002, la société Victoria Management a commandé à la société Saint Maclou la fourniture et la pose de moquettes ; qu'à la suite de la décoloration de celles-ci, une transaction a ét...

France | 14/06/2016 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 mai 2016, 15-18412

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence,19 mars 2015 que salarié en qualité d'ouvrier, de 1957 à 1999, de la société Péchiney, aux droits de laquelle sont venues successivement les sociétés Rhône Progil, Rhône-Poulenc, Elf Atochem, Atofina puis Arkema l'employeur, André X... a été reconnu atteint, en 2003, d'une affection prise en charge par la...

France | 26/05/2016 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 mai 2016, 15-14737

REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Propres - Propres d'un époux - Assurance sur la vie contractée par un époux commun en biens... ...Me Blondel, Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 15 janvier 2015, que Pierre X..., qui avait souscrit deux contrats d'assurance sur la vie et désigné son épouse commune en biens, Geneviève Y..., comme seule bénéficiaire, est décédé le 24...

France | 25/05/2016 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2016, 14-26004 et suivant

...Me Haas, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° E 14-26. 004 et n° V 15. 13-441 ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° V 15. 13-441 examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu le principe pourvoi sur pourvoi ne vaut ; Attendu que le pourvoi formé par le comité d'établissement SCE France Télécom/ Orange le 17 février 2015 sous le n...

France | 24/05/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2016, 14-26662

REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Autorisation administrative -... ...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III, ensemble l'article L. 2411-5 du code du travail ; Attendu que le refus de l'inspecteur du travail d'examiner la demande...

France | 19/05/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2016, 15-10025

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Répartition et aménagement des horaires de travail - Répartition des horaires sur une période... ...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que l'Union locale des syndicats CGT de l'aéroport de Paris le syndicat a fait assigner la société Aerobag la société devant le tribunal de grande instance de Meaux afin notamment de faire interdire, sous astreinte, à l'employeur de...

France | 11/05/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2016, 15-13063

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause M. X..., ès qualités de mandataire judiciaire de la société Sofidis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 mars 2014 et les pièces de la procédure que M. Y... a été engagé, le 15 décembre 2004, en qualité de chauffeur poids lourds, par la société transports Driot ; que lors de la visite auprès de la médecine du travail le 30 octobre 2007, le salarié a été déclaré « inapte au travail de...

France | 14/04/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2016, 14-23306

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 3121-5 du code du travail ; Attendu que l'attribution d'un logement de fonction à titre gratuit peut constituer une modalité de rémunération de l'astreinte qu'à la condition qu'une stipulation du contrat de travail ou de la convention collective le prévoie expressément ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a saisi la cour...

France | 13/04/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 08 avril 2016, 14-18821

COMPETENCE - Décision sur la compétence - Notification - Notification non nécessaire - Voies de recours - Indication erronée - Effets... ...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...Arrêt n° 628 P + B + R + I Pourvoi n° X 14-18.821 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., domicilié ..., 78240 Chambourcy, contre l'arrêt rendu le 9 avril 2014 par la cour d'appel de Versailles 17e chambre civile, dans le litige...

France | 08/04/2016 | Assemblee pleniere

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 avril 2016, 15-13064

VENTE - Promesse de vente - Immeuble - Acquéreur - Faculté de rétractation - Conditions d'information - Notification de l'acte -... ...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 12 novembre 2014, que M. et Mme X... ont acquis de la société civile immobilière Clos des Pascalines la SCI un appartement et un emplacement de stationnement en l'état futur d'achèvement, au titre...

France | 07/04/2016 | Chambre civile 3
 
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