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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 08 octobre 2009, 08DA00708
...SCP CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS-LEGRU...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Sylvie C, demeurant ..., par la SCP Croissant, De Limerville, Orts ; Mlle C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704168 du 20 mars 2008 du Tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 février 2007 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé d'autoriser le GAEC Théo à exploiter une superficie supplémentaire de 3 hectares 77 ares de terres sur le territoire des communes d'Authieule et...
...SCP CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS-LEGRU...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 9 janvier 2009 et régularisée par la production de l'original le 12 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Monique A, demeurant ..., par la SCP Croissant de Limerville, Orts, Legru ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601485 du 5 novembre 2008 du Tribunal administratif de Rouen rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 octobre 2005 par laquelle la Commission départementale d'aménagement foncier de l'Eure a rejeté sa réclamation relative...
...SCP CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS-LEGRU...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BUIRONFOSSE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Croissant, de Limerville, Orts, Legru ; la COMMUNE DE BUIRONFOSSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601269 du 6 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté de son maire en date du 30 mars 2006 retirant à Mlle Laurence A, en sa qualité d'adjointe, les délégations accordées par un arrêté du 13 septembre 2001 ; 2° de rejeter la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 04 mars 2010, 09DA01040
...SCP CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS-LEGRU...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Marcel B, demeurant ..., par la SCP Croissant, de Limerville, Orts, Legru ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702611 du 9 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 12 septembre 2007 du préfet de la Somme accordant à M. B l'autorisation d'exploiter une superficie supplémentaire de 19 hectares 28 ares de terres sur le territoire des communes de Mouflers et de Ville Le Marclet ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 mars 2010, 09DA00991
...SCP CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS-LEGRU...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Guy A, demeurant ..., par la SCP Croissant, de Limerville, Orts, Legru ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703216 du 7 avril 2009 du Tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2007 par lequel le préfet de l'Aisne a accordé à M. Benoît B l'autorisation d'exploiter une superficie de 12 hectares 30 ares de terres sur la commune d'Omissy ; 2° d'annuler ledit arrêté du 7...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 27 avril 2010, 08DA01571
...SCP CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS-LEGRU...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mustapha A, demeurant ..., par la SCP Croissant, de Limerville, Orts ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600851 du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné le Centre hospitalier universitaire d'Amiens à lui verser une somme de 1 000 euros en réparation des préjudices subis lors de son hospitalisation, mis les frais de l'expertise à la charge du Centre hospitalier universitaire d'Amiens et rejeté le...
...SCP CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS-LEGRU ; SCP CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS-LEGRU ; SCP MONTIGNY et...Vu, I, sous le n° 09DA00207, la requête enregistrée le 9 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Fouad A, demeurant ..., par la SCP Croissant, de Limerville, Orts et Legru ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603169 du 11 décembre 2008 du Tribunal administratif d'Amiens en ce qu'il a liquidé le montant de la condamnation mise à la charge du Centre hospitalier universitaire d'Amiens à la somme de 12 500 euros ; 2...
...SCP CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS-LEGRU...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean A-B, demeurant ..., par la SCP Croissant, de Limerville, Orts et Legru ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700631 du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise du 16 janvier 2007 autorisant le GAEC Mullot et M. Thierry C à exploiter 9 hectares 85 ares 75 centiares de terres situées à Oroer et Velennes ; 2° d'annuler l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 10 mai 2011, 10DA00532
67-03-01-01-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. Chaussée. ... ...SCP CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS-LEGRU...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Nicole B épouse A, demeurant ..., par la SCP Croissant, de Limerville, Orts et Legru, société d'avocats ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802353 du 23 février 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, d'une part, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune du...
03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. ... ...SCP CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS-LEGRU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 19 mai 2010, présentée pour Mme Marie-France D épouse C et M. Benoît C, demeurant ..., par la SCP d'avocats Croissant, de Limerville, Orts, Legru ; Mme D épouse C et M. C demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701715 du 6 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2007 par lequel le...
