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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée à la cour le 10 janvier 2014, le préfet du Rhône demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307210 du 10 décembre 2013, par lequel le Tribunal administratif de Lyon, d'une part, a annulé ses décisions du 25 juin 2013 par lesquelles il a refusé la délivrance d'un titre de séjour à M. C...A..., lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du préfet de Saône-et-Loire du 12 février 2015, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1500970 du 23 juin 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 4 octobre 2016 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office. Par le jugement n° 1608517 du 13 mars 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... F...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 17 septembre 2015 par lesquelles le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600552 du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 mars 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1507630 du 11 février 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 8 juin 2017 du préfet du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1704822 du 3 octobre 2017, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...D...et Mme B...A..., épouse D...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 30 novembre 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603011-1603012 du 15 novembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de résident dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer sans délai un récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour...

095 ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 8 novembre 2017 par laquelle le préfet de l'Ardèche a décidé son transfert aux autorités slovènes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1708818 du 24 janvier 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 avril 2018, présentée pour M. B..., il est demandé à la cour : 1° d'annuler ce jugement n...

095-02-03 ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 11 mai 2018 par laquelle le préfet de l'Ardèche a ordonné sa remise aux autorités bulgares. Par un jugement n° 1803588 du 13 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er octobre 2018 et un mémoire complémentaire enregistré le 27 décembre 2018, M. C...A..., représenté par la SCP Couderc, Zouine, avocats...