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42 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 23 mars 2006, 06LY00027

...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES...Vu l'ordonnance du 4 janvier 2006 par laquelle le président de la Cour a ouvert une procédure juridictionnelle sur la demande présentée par M. Patrice X, domicilié ..., enregistrée comme ci-dessous ; Vu, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la Cour le 19 septembre 2005 la lettre par laquelle M. Patrice X a saisi la Cour administrative d'appel d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 00LY02312 rendu par cette juridiction le 24 mai 2005 ; - Vu les autres...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 04 mars 2008, 06LY00053

...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2006, présentée pour Mme François X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301031 du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a rejeté sa demande du 5 mars 2003 de reclassement et de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 04 novembre 2008, 06LY01319

...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2006, présentée pour M. Eric X, domicilié ..., qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500233 du 20 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juin 2004 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a refusé de le titulariser à l'issue de son stage dans le corps des ouvriers professionnels ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 25 novembre 2008, 06LY01910

...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2006, présentée pour la SOCIETE PRO-SYSTEMES, dont le siège est 4 place Charles de Gaulle BP 35 Chamalieres Cedex 63401, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401670 du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 2 août 2004, par lequel le préfet de la région Auvergne a confirmé sa décision du 5 mars 2004 portant redressement...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 26 novembre 2009, 07LY00519

...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES... 24-01-03-01-02 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. PROTECTION DU DOMAINE. CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE. CAUSE EXONÉRATOIRE. - 24-01-03-01-02 A la suite de la chute d'un bloc de rocher décroché d'un terrain surplombant une voie ferrée, Réseau Ferré de France demandait au propriétaire sur le fondement du régime de la contravention de grande voirie au titre de l'action domaniale réparation des dommages causés aux installations ferroviaires.,,,En ne prenant face à un risque naturel connu, aucune mesure de protection...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 07 janvier 2010, 08LY02883

...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES...Vu, I°, sous le numéro 08LY02883, la requête, enregistrée le 24 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE VINCI CONSTRUCTION FRANCE, venant aux droits de la société GTM Construction, anciennement dénommée Boeuf et Legrand, dont le siège est 61 avenue Jules Quentin à Nanterre Cedex 92730 ; La SOCIETE VINCI CONSTRUCTION FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601944 du 5 novembre 2008 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il l'a condamnée, solidairement avec...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 avril 2010, 07LY02607

...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 23 novembre 2007 présentée pour M. Marcel A domicilié ... et pour la société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE ; M. A et la société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602045 du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la société Electricité de France à leur verser respectivement des sommes de 7 528,07 euros et de 12 782,70 euros, en réparation des...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 04 novembre 2010, 09LY00741

...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2009, présentée pour l'ASSOCIATION LA VIVA, dont le siège est 57 avenue Léon Blum à Clermont-Ferrand 63000 ; L'ASSOCIATION LA VIVA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800843 du 3 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que la région Auvergne soit condamnée à lui verser la somme de 12 003,05 euros en réparation des conséquences dommageables du non-respect de l'engagement de mise...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 25 novembre 2010, 09LY01290

...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2009, présentée pour Mme Germaine A, domiciliée ..., par la SCP Collet-De Rocquigny Chantelot-Romenville et associés ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701803 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise SMTC soit condamné à lui verser la somme de 46 689,63 euros, en réparation des préjudices consécutifs...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 16 décembre 2010, 09LY01804

...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES...Vu I°, sous le n° 0901804, la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée pour M. Louis A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0801288 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamné solidairement avec l'EURL Faget à verser à la commune de Viverols la somme de 3 386 euros en réparation des désordres consécutifs aux travaux d'aménagement de deux bâtiments communaux et a mis à leur charge les frais d'expertise ainsi qu'une somme de 1 000...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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