La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES

...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2006, présentée pour Mme François X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301031 du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a rejeté sa demande du 5 mars 2003 de reclassement et de reconstitution de...

...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 23 novembre 2007 présentée pour M. Marcel A domicilié ... et pour la société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE ; M. A et la société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602045 du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la société Electricité de France à leur verser respectivement des sommes de 7 528,07 euros et de 12 782,70 euros, en réparation des préjudices consécutifs...

44-05-08 Nature et environnement. Autres mesures protectrices de l'environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin 2010 et 3 mars 2011, présentés pour M. Daniel A, domicilié 22 avenue de l'Occitanie à Veyre-Monton 63960 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901035 et n° 0901068 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 28 avril 2010 en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté sa demande...

...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2006, présentée pour la SOCIETE PRO-SYSTEMES, dont le siège est 4 place Charles de Gaulle BP 35 Chamalieres Cedex 63401, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401670 du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 2 août 2004, par lequel le préfet de la région Auvergne a confirmé sa décision du 5 mars 2004 portant redressement d'un montant de 114...

...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES...Vu, I°, sous le numéro 08LY02883, la requête, enregistrée le 24 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE VINCI CONSTRUCTION FRANCE, venant aux droits de la société GTM Construction, anciennement dénommée Boeuf et Legrand, dont le siège est 61 avenue Jules Quentin à Nanterre Cedex 92730 ; La SOCIETE VINCI CONSTRUCTION FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601944 du 5 novembre 2008 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il l'a condamnée, solidairement avec l'entreprise Chades, la...

24-01-01-01-01-02 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public artificiel. Biens faisant partie du domaine public... ...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 7 mai 2015 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Roche Noire a mis à sa charge et à celle de son épouse la somme de 50 279,03 euros correspondant aux frais des travaux prescrits par arrêté de péril du 12...

...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2009, présentée pour Mme Germaine A, domiciliée ..., par la SCP Collet-De Rocquigny Chantelot-Romenville et associés ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701803 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise SMTC soit condamné à lui verser la somme de 46 689,63 euros, en réparation des préjudices consécutifs à la chute dont...

...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES...Vu l'ordonnance du 4 janvier 2006 par laquelle le président de la Cour a ouvert une procédure juridictionnelle sur la demande présentée par M. Patrice X, domicilié ..., enregistrée comme ci-dessous ; Vu, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la Cour le 19 septembre 2005 la lettre par laquelle M. Patrice X a saisi la Cour administrative d'appel d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 00LY02312 rendu par cette juridiction le 24 mai 2005 ; - Vu les autres pièces du...

60-04-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Date d'évaluation. 60-04-03-02 Responsabilité de... ...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2009, présentée pour Mme Noëlle C, épouse B, et M. Eric A, domiciliés au ...; Mme B et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701813, en date du 22 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant à ce que la commune de Saint-Gervais...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2011, présentée pour Mme Myriam A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001422 du 28 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et de la société Stryker France à lui verser...