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5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 26 novembre 2009, 08BX00532

...SCP CGCG ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 février 2008 sous le n° 08BX00532, présentée pour M. Pierre demeurant ..., par Me Ph. Becquevort, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0603460 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 21 juillet 2006 par laquelle le conseil de la Communauté urbaine de Bordeaux a approuvé son plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler la délibération attaquée en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée AD 62 dont il...

France | 26/11/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 26 novembre 2009, 08BX01097

...SCP CGCG ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 avril 2008 sous le n° 08BX01097, présentée pour la SOCIETE CANAUDIS dont le siège est 105 route du Moulin à Lège-Cap-Ferret 33950, par la SCP d'avocats Coulombié-Gras-Crétin-Becquevort-Rosier ; La SOCIETE CANAUDIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504913 et 0504914 en date du 28 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des deux décisions en date du 15 novembre 2005 par lesquelles la commission départementale d'équipement commercial de la...

France | 26/11/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 30 juillet 2009, 07BX01359

...SCP CGCG ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juin 2007 sous le n° 07BX01359, présentée pour l'ASSOCIATION GAVROCHE dont le siège est 37 B rue de Boyens à La Teste-de-Buch 33260, par la S.C.P. d'avocats Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier ; L'ASSOCIATION GAVROCHE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602823 en date du 19 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juin 2006 par lequel le maire de la commune de La Teste-de-Buch a délivré à la société Groupe Patrice...

France | 30/07/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 06 janvier 2009, 07BX01799

...SCP CGCG ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 août 2007, présentée pour Mme Michèle X demeurant ..., par Me Becquevort, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 20 juin 2005 par laquelle le conseil municipal de Chaptelat a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'elle a créé un emplacement réservé sur sa parcelle cadastrée n° 34 ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre à la charge de la commune...

France | 06/01/2009 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 06 janvier 2009, 07BX01800

...SCP CGCG ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 août 2007, présentée pour M. et Mme Jacques X demeurant ..., par Me Becquevort de la SCP Coulombié, Gras, Cretin, Becquevort, Rosier, avocats ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 20 juin 2005 par laquelle le conseil municipal de Chaptelat a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'elle ne classe pas entièrement leur parcelle cadastrée n° 35 en zone constructible...

France | 06/01/2009 | 6ème chambre (formation à 3)
 
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