Recherche de avec pour avocat SCP CGCB et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 11
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| ...SCP CGCB et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2007, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ..., par Me Péchevis, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305481 en date du 16 mai 2007 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Laroque des Albères daté du 19 septembre 2003 qui a refusé de lui délivrer un permis de construire dans le lotissement du Domaines des Albères ; 2° d'annuler le dit arrêté ; 3° de mettre à la charge de la commune de Laroque des Albères la somme de 2 500...
...SCP CGCB et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2007, présentée pour la COMMUNE DE SAUSSINES 34160 représentée par son maire en exercice, par la SCP CGCB et associés, avocats ; la commune demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405488 en date du 2 juillet 2007 du tribunal administratif de Montpellier qui a annulé l'arrêté du 2 août 2004 par lequel le maire de la commune avait refusé de délivrer un permis de construire à M. et Mme X ; 2° de rejeter la demande présentée au tribunal administratif par M. et Mme X ; 3° de mettre à la charge de M. et Mme X la somme de 1...
...SCP CGCB et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 mai 2007 sous le n° 07MA01663 présentée par l'ASSOCIATION SAINT JEANNAISE POUR LA DEFENSE DU PATRIMOINE HISTORIQUE ET PAYSAGER CEVENOL, représentée par son président, dont le siège social est situé Cros-Garens à Saint Jean du Gard 30270 ; L'ASSOCIATION SAINT JEANNAISE POUR LA DEFENSE DU PATRIMOINE HISTORIQUE ET PAYSAGER CEVENOL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305276 du 8 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant...
...SCP CGCB et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2006, présentée pour la COMMUNE DE CORCONNE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2001, par la S.C.P d'avocats Coulombié, Gras, Crétin, Becquevort et Rosier, dont le siège est en l'Hôtel de Ville à Corconne 30260 ; la COMMUNE DE CORCONNE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 16 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. Alain X l'arrêté du 4 mars 2002 par lequel le maire de Corconne a décid...
...SCP CGCB et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2006 sous le n° 06MA03490, présentée pour la COMMUNE DE POILHES, 34310, représentée par son maire en exercice, par la SCP CGCB et associés, avocats ; La commune demande à la Cour : 1° : d'annuler le jugement n° 010189 en date du 21 septembre 2006 du tribunal administratif de Montpellier qui a annulé l'arrêté en date du 10 novembre 2000 par lequel le maire de la commune avait refusé la délivrance d'un permis de construire à M. X ; 2° : de rejeter la demande présentée au tribunal administratif par M. X ; 3° : de mettre à la...
...SCP CGCB et ASSOCIÉS...Vu la requête enregistrée le 4 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA02655, présentée par Me Gras, avocat, pour la COMMUNE DE HYERES Var qui demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0200008 du 9 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2001 par lequel le préfet du Var a créé la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée ; 2°/ d'annuler l'arrêté ci-dessus mentionné du préfet du Var ; 3°/ de condamner l'Etat...
