Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

1 539 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 septembre 2016, 15-21916

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez... URBANISME - Droit de préemption urbain - Vente d'un immeuble - Déclaration d'intention d'aliéner - Informations dues par le vendeur - Exclusion - Cas - Exploitation antérieure à la vente d'une installation soumise à autorisation PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Installations classées - Vente du terrain - Informations dues par le vendeur - Exclusion - Cas - Exploitation antérieure à la vente d'une installation soumise à autorisation La déclaration d'intention d'aliéner qui résulte de...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 septembre 2016, 14-26256

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez... TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait - Convention de forfait sur l'année - Convention de forfait en jours sur l'année - Validité - Conditions - Droit à la santé et au repos - Modalités de suivi et de contrôle de la charge de travail - Caractérisation - Nécessité - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Métallurgie - Accord d'entreprise du 21 février 2000 sur la réduction du temps de travail...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 septembre 2016, 15-17485

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gatineau et Fattaccini... BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation du loyer du bail révisé - Révision triennale - Modalités - Indice initial de référence - Détermination Après renouvellement du bail, l'indice initial de référence à retenir pour le calcul du loyer révisé en application de l'article L. 145-38 du code de commerce est celui de la date d'effet du bail renouvelé et non celui de la date d'exigibilité du bail renouvelé, lorsque ces deux dates ne coïncident pas ...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 juillet 2016, 10-15951

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 16 août 2010 et 14 mars 2016, la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme X... se désister du pourvoi formé par eux contre une ordonnance rendue le 21 janvier 2010 par le tribunal de grande instance de Créteil, au profit de la commune de Vincennes et de M. Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 juillet 2016, 14-25530

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 juillet 2014, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ. 5 décembre 2012, pourvois n° 11-22. 154 et n° 11-22. 480, qu'en 2004, la société Sanofi-Aventis a vendu un groupe d'immeubles après avoir fait réaliser par la société Manexi un diagnostic qui a révélé la présence d'amiante dans les bâtiments ; que la société civile immobilière Comète SCI, acquéreur ayant...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 juillet 2016, 15-16464

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 9 décembre 2014, que la société Abbey National France, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personnal Finance la banque, a, par acte authentique du 8 novembre 2002, consenti à M. et Mme X..., un prêt garanti par une hypothèque conventionnelle prise sur un immeuble à usage d'habitation leur appartenant ; qu'en raison de leur défaillance, la banque a prononcé la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 juillet 2016, 15-17208

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez... ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception tacite - Prise de possession des lieux - Volonté non équivoque de recevoir - Paiement de la quasi-totalité du marché - Caractère suffisant Ne donne pas de base légale à sa décision une cour d'appel qui, après avoir relevé que les maîtres de l'ouvrage avaient pris possession des lieux à une date à laquelle ils avaient réglé la quasi-totalité du marché, retient, par des motifs qui ne suffisent pas à caractériser une volont...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 juillet 2016, 15-17313 et suivant

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 15-17. 313 et X 15-18. 181 ; Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Jawon Korea ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 12 février 2015, que la société Domaines des Ormes, propriétaire d'un complexe de loisirs, a confié à M. X... la réalisation de sept cabanes et d'un parcours dans les arbres ; que M. X... a commandé des...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 juillet 2016, 15-18801

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 26 mars 2015, que M. et Mme X...ont chargé la société Projinvest, entreprise générale assurée auprès de la société Sagena, devenue la société SMA, des travaux de réhabilitation d'un immeuble et de les représenter aux opérations de réception des ouvrages ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Henri Y... et l'exécution des lots à différentes...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 juillet 2016, 15-19616

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 7 avril 2015, que la société Carbone Savoie a fait construire un bâtiment industriel de « graphitation » dont elle a confié l'exploitation à la société Ucar, devenue Graftech France ; qu'elle a souscrit une assurance dommages-ouvrage et constructeur non-réalisateur auprès de la société Abeille assurances, devenue Aviva assurances ; qu'elle a confié la maîtrise...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.