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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 décembre 2020, 19-87051
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 19-87.051 F-D N° 2467 SM12 8 DÉCEMBRE 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 DÉCEMBRE 2020 La société Henri Saint-Germain et M. I... X... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 25 octobre 2019, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 5 000 euros d'amende...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 décembre 2020, 19-20790
...Me Le Prado, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Boulloche, SCP Célice, Texidor...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 décembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 918 F-D Pourvoi n° R 19-20.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 La société d'HLM toit et joie, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 19-20.790 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2019 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 décembre 2020, 19-21662
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 décembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 914 FS-D Pourvoi n° P 19-21.662 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 1°/ Mme O... K..., épouse P..., domiciliée ... , 2°/ M. Q... P..., domicilié ... , ont formé le pourvoi n° P 19-21.662 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2019 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 décembre 2020, 19-23577
...Me Le Prado, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 décembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 929 F-D Pourvoi n° V 19-23.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 1°/ la société Foncière BB, dont le siège est ... , 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... , dont le siège est ... , représenté par son syndic le cabinet H..., dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 décembre 2020, 20-10122
BAIL règles générales - Définition - Contrat de séjour dans les établissements sociaux et médico-sociaux - Exclusion - Effets - Incendie... ...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 décembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 912 FS-P+B+R+I Pourvoi n° R 20-10.122 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 La société Mutuelle...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 02 décembre 2020, 437941
...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le ministre de la défense à lui verser la somme de 28 095,15 euros au titre de sa perte de pension de retraite du 1er juin 2017 au 4 mai 2019. Par un jugement n° 1701000 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Limoges a condamné l'Etat à verser la somme de 8 000 euros à Mme A... au titre de sa perte de pension de retraite pour la même période. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 24 avril 2020 au secrétariat du...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 décembre 2020, 18-24055
IMPOTS ET TAXES - Impôt de solidarité sur la fortune - Contribution exceptionnelle sur la fortune - Convention européenne des droits de... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 802 FS-P Pourvoi n° U 18-24.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 1°/ M. V... Q..., 2...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 décembre 2020, 19-11986 et suivants
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Négociation collective - Périodicité de la négociation - Négociation triennale - Mobilité interne - Mise en... ...SCP Didier et Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1137 FS-P+B+R+I Pourvois n° W 19-11.986 E 19-11.994 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 1°/ M. V... C..., domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 décembre 2020, 19-12279
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Rectification d'erreur matérielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1242 F-D Requête n° Q 19-12.279 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 décembre 2020, 19-17506
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1131 F-D Pourvoi n° W 19-17.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 La société Solocal, société anonyme, dont le siège est ... , anciennement dénommée société Pages jaunes, a formé le pourvoi n° W 19-17.506 contre l'arrêt...