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La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER - page 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 juillet 2016, 15-19871

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 janvier 2015, qu'à l'issue de la pose, par M. X..., chirurgien dentiste le praticien, de prothèses en céramique, en mars 2008, après celle d'implants et de prothèses provisoires en résine, réalisée en février 2007, Mme Y... la patiente a présenté des troubles, consistant en des morsures linguales et de la lèvre supérieure ; que la patiente a assigné le...

France | 13/07/2016 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 juillet 2016, 15-20147

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 avril 2015 que, se plaignant de désordres affectant l'enduit du mur de soutènement et de clôture de sa propriété, M. X..., maître d'ouvrage, a, après expertise, assigné en responsabilité et en indemnisation la société TP des Baous, constructeur du mur, assurée auprès de la SMABTP, et la société MBG, qui a réalisé l'enduit, assurée auprès de la société Axa pour le risque décennal ; Sur le...

France | 13/07/2016 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 juillet 2016, 15-20655

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Villas Bel Air le syndicat des copropriétaires du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Ard ingénierie, Soprel, Etablissements Doitrand, SMABTP, MMA IARD et M. X..., liquidateur judiciaire de la société Genevois bati rénovation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 6 novembre 2014, que la société civile immobilière...

France | 13/07/2016 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 juillet 2016, 15-22157

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, 11 mars 2015, que la société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud la Sevesc a assigné Mme X... en paiement du montant d'une facture impayée ; Attendu que la Sevesc fait grief au jugement de rejeter sa demande ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de dénaturation, de manque de base légale et...

France | 13/07/2016 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 juillet 2016, 15-24105

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 561 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. X...et Mme Y... et fixé au domicile de celle-ci la résidence de l'enfant mineur ; Attendu que, pour rejeter les demandes de Mme Y... tendant à l'octroi d'une prestation compensatoire et à la fixation de la contribution de M. X... à l'entretien et à l'éducation de l'enfant...

France | 13/07/2016 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 juillet 2016, 16-10016

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion du pourvoi formé par elle contre les arrêts de la cour d'appel de Montpellier des 25 novembre 2014 et 3 novembre 2015, la Société de participation dans les énergies renouvelables la société Soper demande, par mémoire spécial, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité ainsi rédigée : Les dispositions des articles L. 225-252 et L. 227-8 du code de commerce...

France | 13/07/2016 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 2016, 16-10459

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Loi du 15 juillet 1845 - Article 23 - Interprétation jurisprudentielle constante - Principe de... ...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., par mémoire distinct, a présenté une question prioritaire de constitutionnalité ainsi rédigée : « L'article 23 de la loi du 15 juillet 1845 tel qu'interprété par la cour d'appel de Paris, en ce qu'il prévoit que seuls les agents agréés par l'administration et ayant prêté serment devant le tribunal de...

France | 13/07/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 2016, 16-40209

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code du travail - Articles L. 1233-1 et L. 1233-3 à L. 1233-7 - Incompétence négative du... ...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'attraite en justice par sept cent soixante-douze salariés qu'elle avait licenciés pour motif économique, la société Goodyear Dunlop tires France a soulevé devant le conseil de prud'hommes deux questions prioritaires de constitutionnalité ; Sur la première question prioritaire de constitutionnalité : Attendu que la première question...

France | 13/07/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2016, 14-22386

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...a été engagé le 3 février 1983 par la société Etablissements Burlet et occupait en dernier lieu les fonctions de responsable commercial au sein de la société dont les actions avaient été cédées le 1er janvier 2009 à la société Holding B57, représentée par M. Stéphane Y..., et appartenant au groupe Y... ; qu'il a été licencié pour faute grave le 13...

France | 12/07/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2016, 14-25794

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 23 septembre 2014, statuant en référé, que la société Spie Batignolles Sud Est qui dispose de trois établissements a invité les organisations syndicales représentatives à participer, au sein de chaque établissement, à la négociation annuelle obligatoire ; que M. X..., désigné le 3 juillet 2012 en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement de Dardilly par l'Union locale des...

France | 12/07/2016 | Chambre sociale
 
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