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5 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 décembre 2020, 19-13701

DONATION - Donation entre époux - Révocation - Modalités - Détermination - Portée Il appartient à l'époux, qui soutient que les paiements... ...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 797 FS-P Pourvoi n° K 19-13.701 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 Mme F... W..., domiciliée...

France | 16/12/2020 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 octobre 2020, 19-20737

VENTE - Résolution - Effets - Restitution des fruits - Bonne foi du possesseur de la chose vendue - Possibilité de l'invoquer -... ...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 733 FS-PBI Pourvoi n° G 19-20.737 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La société Edelweiss marine, société civile...

France | 01/10/2020 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 juillet 2020, 19-14450

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juillet 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 630 F-D Pourvoi n° Z 19-14.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 Mme Q... O..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° Z 19-14.450 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre C, dans le litige l'opposant à la...

France | 02/07/2020 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 juin 2020, 19-11412

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 359 F-D Pourvoi n° X 19-11.412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 1°/ M. W... N... F... P..., domicilié ... , 2°/ la société Dark, société civile immobilière, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi n° X 19-11.412 contre l'arrêt rendu le...

France | 25/06/2020 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 juin 2020, 19-82610

...Me Balat, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Buk Lament-Robillot, SCP Colin-Stoclet, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 19-82.610 F-D N° 894 EB2 23 JUIN 2020 DECHEANCE DECHEANCE REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 JUIN 2020 M. B... Y..., M. F... W... et M. Q... H... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris chambre 5-14, en date du 14 janvier 2019, qui, dans la procédure suivie contre eux des...

France | 23/06/2020 | Chambre criminelle
 
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