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Recherche de avec pour avocat SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin dans la jurisprudence francophone

56 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 février 2006, 05-83899

ACTION CIVILE - Recevabilité - Collectivités territoriales - Région - Provocation à la haine ou à la discrimination raciale - Propos tenus par... ...Me Carbonnier, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de Me CARBONNIER, de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, et de...

France | 14/02/2006 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 mai 2007, 05-16926

AVOCAT - Responsabilité - Faute - Caractérisation - Applications diverses AVOCAT - Représentation ou assistance en justice - Mandat de... ...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...Donne acte aux époux Jean-Marie X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence, et contre MM. Xavier Y... et Michel Z..., notaires ; Attendu que par actes notariés du 20 octobre 1987, Mme A... avait vendu à M. Jean-Marie X... un lot...

France | 15/05/2007 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 avril 2008, 06-46054

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les éléments de la cause ; Attendu que M. X..., engagé selon contrat du 12 septembre 2001 par la société Adentis en qualité d'ingénieur de conception, a été licencié pour faute grave le 19 avril 2002 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que pour juger le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt, après avoir...

France | 09/04/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2008, 07-42541 et suivants

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 07-42.541, M 07-42.542 et N 07-42.543 ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 321-1-1, alinéa 1, du code du travail, recodifié sous le n° L. 1233-5 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM. X..., Y... et Z... ont été engagés par la société Clémessy respectivement en décembre 1987, mars 1990 et octobre 1991 ; que leur contrat de travail a été transféré à la société NMG Telecoms, devenue la...

France | 25/06/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 2008, 07-41845

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Effet - Réintégration - Obligation de l'employeur - Etendue CONTRAT DE TRAVAIL,... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 25 janvier 2007, que Mme X..., engagée en 1982 par la société Sochata Snecma, aux droits de laquelle se trouve la société Snecma services, a, depuis 1989, exercé ses fonctions de gestionnaire sur le site de...

France | 09/07/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 2008, 07-43552

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 11 de la convention collective de la métallurgie de la Vendée dans sa version alors applicable et l'article L. 223-11 devenu L. 3141-22 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 2 mai 2000 par la société Atlantic industrie en qualité d'agent de fabrication dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ; que le 1er juin 2004 le salarié a saisi la juridiction...

France | 26/11/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 décembre 2008, 07-42244

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 alinéa 2 du code de procédure civile ; Attendu que selon ce texte, le juge doit en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction et qu'il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement ; Attendu que Mme X..., salariée de...

France | 03/12/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 janvier 2009, 08-13211

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que MM. X... et Y... se sont pourvus en cassation le 27 mars 2008 contre un arrêt rendu le 28 février 2008 par la cour d'appel de Versailles ; Attendu que M. X... est décédé le 27 décembre 2007 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre ; PAR CES MOTIFS...

France | 20/01/2009 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 février 2009, 07-40156

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 21 avril 1981 en qualité de stagiaire encadrement par la société Promodes, à laquelle a succédé la société Champion supermarché France CSF, soumise à la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, est devenu directeur régional le 1er janvier 2000 ; qu'ayant été licencié le 23 octobre 2002 pour insuffisance professionnelle, il a saisi la juridiction...

France | 04/02/2009 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 2009, 08-60480

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Saint-Denis, 18 juillet 2008, que la société ED a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de la désignation le 8 avril 2008 par la fédération des commerces et des services UNSA de MM. X..., Y..., Z... et A... en qualité respectivement de "représentant syndical UNSA au comité d'établissement d'ED Paris", de "représentant syndical UNSA au...

France | 29/04/2009 | Chambre sociale
 
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