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Recherche de avec pour avocat SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Laugier et Caston dans la jurisprudence francophone

18 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 mars 2009, 07-21260

BAIL règles générales - Prix - Fixation - Accord des parties - Clause prévoyant la modification des modalités d'exécution du contrat -... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 septembre 2007, que M. X... a donné à bail à Mme Y... un local d'habitation à compter du 1er septembre 2001, moyennant un loyer mensuel de 3 000 francs, le contrat précisant que le...

France | 18/03/2009 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2011, 10-13542

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Action intentée par le salarié - Poursuite du travail par le salarié - Licenciement... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 janvier 2010, que M. X..., employé depuis le 1er décembre 1996, a exercé en dernier lieu pour la société Generali la société les fonctions d'inspecteur des risques professionnels ; qu'après avoir refusé les postes qui lui avaient...

France | 14/12/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 février 2013, 12-16403

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 6 décembre 2011, que le 22 janvier 1945, le maire de la commune de Sancy a consenti à Césira X..., veuve Y..., une concession funéraire perpétuelle dans le cimetière de la commune ; qu'en 2007, soutenant qu'une erreur s'était produite et que la concession aurait dû être accordée à Marie Y..., veuve Z..., et invoquant une "déclaration rectificative" établie par un acte notarié, les consorts Z... ont...

France | 13/02/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2013, 11-26692

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 19 septembre 2011, que M. X..., engagé par la société Generali le 1er septembre 1986 et occupant en dernier lieu les fonctions d'inspecteur divisionnaire, a été licencié le 10 octobre 2008 pour insuffisance professionnelle ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice moral, alors...

France | 20/02/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 avril 2008, 07-10557

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 7 décembre 2006 que la société E Guigal propriétaire de la marque "La Mouline", déposée le 10 juin 1998 sous le n° 98 73 8009 pour désigner les vins d'appellation Bordeaux Rosé a formé opposition à la demande d'enregistrement de la marque "Château La Mouline de Labegorce", déposée le 26 mars 2004 par la société Chateau Labegorce ; Sur le premier moyen : Attendu que la société E Guigal fait grief...

France | 08/04/2008 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 2008, 07-40026

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu , selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 16 octobre 2000 par la société Eurogroup dont l'objet est la délivrance de conseils aux entreprises dans les domaines de l'organisation, de la stratégie et des ressources humaines, en qualité d' "ingénieur conseil" avec le grade de consultant junior; qu'après avoir travaillé dans le cadre de trois missions, le salarié a été licencié le 17 novembre 2003 pour insuffisance professionnelle...

France | 19/03/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2012, 09-43207

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Attendu que le syndicat des copropriétaires du 26 rue Chaudron, 75010 Paris le syndicat, s'est pourvu en cassation le 6 novembre 2009 contre un arrêt rendu le 9 septembre 2009 par la cour d'appel de Paris au profit de Serge X... ; Attendu que Serge X... est décédé le 10 novembre 2010 et que son décès a été notifié au syndicat le 7 mars 2011 ; que l'interruption de l'instance a été constatée par un...

France | 13/06/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2012, 09-43207

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les conclusions aux fins de constatation d'interruption d'instance déposées au greffe le 7 mars 2011 par la SCP Laugier et Caston, avocat de Serge X..., informant la Cour du décès de celui-ci, survenu le 10 novembre 2010 ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Serge X... s'est constitué en défense au pourvoi formé par le syndicat des coproriétaires du 26 rue Chaudron à Paris contre un arrêt rendu le 9 septembre...

France | 11/01/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 avril 2014, 13-12077

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Maintreuil, Blanap, Pamier et AD Invest ont confié la gestion locative de leurs immeubles à la société Adyal PM capitale aux droits de laquelle se présente la société Adyal property management la société Adyal ; qu'invoquant des fautes dans l'accomplissement de sa mission, ayant entraîné des redressements opérés par l'administration fiscale au titre de la taxe sur la valeur ajoutée TVA sur les...

France | 08/04/2014 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mars 2014, 12-28344

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant, relevé que le lot n° 28 était constitué d'un passage qui avait été ultérieurement muré sans que le règlement de copropriété n'ait été modifié et que la société Les Oliviers la société disposait dans le sous-sol de l'immeuble de la chaudière commune, du local poubelle qu'elle pourrait utiliser en procédant à la...

France | 11/03/2014 | Chambre civile 3
 
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