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...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu , selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 16 octobre 2000 par la société Eurogroup dont l'objet est la délivrance de conseils aux entreprises dans les domaines de l'organisation, de la stratégie et des ressources humaines, en qualité d' "ingénieur conseil" avec le grade de consultant junior; qu'après avoir travaillé dans le cadre de trois missions, le salarié a été licencié le 17 novembre 2003 pour insuffisance professionnelle...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 7 décembre 2006 que la société E Guigal propriétaire de la marque "La Mouline", déposée le 10 juin 1998 sous le n° 98 73 8009 pour désigner les vins d'appellation Bordeaux Rosé a formé opposition à la demande d'enregistrement de la marque "Château La Mouline de Labegorce", déposée le 26 mars 2004 par la société Chateau Labegorce ; Sur le premier moyen : Attendu que la société E Guigal fait grief...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le devis modifié et accepté n'incluait pas les prestations relatives à la couverture zinc finition pré-patinée et à l'avancée de toit de 0,80 cm qui n'était pas prévue par le CCTP d'origine et que des comptes rendus de chantier faisaient apparaître l'acceptation des plus values en relation avec ces prestations par la société civile...

BAIL règles générales - Prix - Fixation - Accord des parties - Clause prévoyant la modification des modalités d'exécution du contrat -... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 septembre 2007, que M. X... a donné à bail à Mme Y... un local d'habitation à compter du 1er septembre 2001, moyennant un loyer mensuel de 3 000 francs, le contrat précisant que le...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 septembre 2007, que M. X... a donné à bail à Mme Y... un local d'habitation à compter du 1er octobre 2001, moyennant un loyer mensuel de 1 500 francs, le contrat précisant que le loyer avait été fixé compte tenu de la participation de la locataire à la surveillance du bailleur de jour comme de nuit et prévoyant la réalisation par...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 17 avril 2007, que Mme X... a fait assigner devant un juge des référés M. et Mme Y... qui occupaient son domicile, aux fins de les voir condamner à lui remettre les clés de son logement ; que M. et Mme Y... se sont opposés à la demande en soutenant qu'elle se heurtait à l'autorité de la chose jugée par un jugement du 17 mai 2004, confirmé par un arrêt...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ CORBIS-SYGMA, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 11 avril 2008, qui, pour travail dissimulé, l'a condamnée à 25 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 143-3, L. 320, L. 324-9, L. 324-10 anciens du code du travail devenus L...

...Me Balat, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Laugier et Caston, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 juin 2008, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Raymonde Y..., épouse Z..., du chef de faux en écriture publique et Anna A..., épouse B..., Pierre C... et Daniel D... du chef de complicité de ce délit, a confirm...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 3 juillet 2008, qu'un tribunal d'instance a, par jugement du 13 décembre 2001, reporté à deux ans à compter de sa signification le paiement des sommes dues au titre de deux prêts souscrits par M. X... auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Brie Picardie ; que M. X... a déposé une requête en interprétation du jugement afin de savoir si chacune des échéances avait...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Laugier et Caston, SCP Peignot et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Urbania Cannes Viant de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que formé contre M. X... et la société civile professionnelle Vouillon-De Rasque de Laval-Gavault-Eglenne ;. Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 3 juin 2008, Bull. IV, n° 114, pourvois n° 0712017 et 0715228, qu'en 1991 et 1994...