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...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation le 29 septembre 2010 contre un arrêt rendu le 1er juillet 2010 par la cour d'appel de Versailles ; Attendu que M. X... est décédé le 25 novembre 2010 et que son décès a été notifié le 1er mars 2011 ; Attendu que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. Salem X... a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 1er juillet 2010 par la cour d'appel de Versailles dans une instance l'opposant aux époux Y... ; Attendu que par acte du 1er mars 2011, le conseil de M. Salem X... a notifié aux époux Y... le décès de son client et sollicité l'interruption de l'instance ; Attendu que par arrêt du 27 septembre...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Bertrand X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 29 mars 2010, qui, pour escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires, en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Soc. 2 décembre 2008, pourvoi n° 07-42.370, que M. X... engagé le 15 octobre 1996 par la société ITM équipement de la maison et occupant en dernier lieu les fonctions de responsable des méthodes et outils a été licencié pour faute grave le 18 mai 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine des éléments produits aux débats, que les bailleurs avaient à juste titre fait délivrer le commandement de payer et l'assignation en référé dans les locaux loués, et relevé que ces actes comportaient les indications des diligences auxquelles l'huissier de justice avait procédé pour vérifier le domicile de M. X..., la cour d'appel, qui...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X... et deux autres salariés de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique SACEM, employés en qualité de délégués régionaux, statut cadre, ont assigné la SACEM et la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SACEM CPRP devant le tribunal de grande instance afin de faire rectifier le calcul de leurs allocations de retraite...

CASSATION - Pourvoi - Déclaration - Mandataire - Avocat - Recevabilité - Conditions - Avocat exerçant auprès de la juridiction ayant... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le Syndicat des casinos modernes de France,- M. Jonathan X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 5 juillet 2012, qui, dans la procédure suivie contre la société La Française des jeux et M. Christophe Y...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit turc Kosan kozmetik sanayive ticaret anonim sirketi la société Kosan, qui commercialise des produits cosmétiques et de parfumerie dans de nombreux pays, en particulier en Europe et au Moyen Orient, sous la dénomination Flor Mar, a, le 4 octobre 2010, fait assigner la société Camiflor, notamment, en déchéance de ses droits sur la marque française "Flor Mar" déposée à l'Institut...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, pour écarter l'incident de faux formé par M. et Mme X..., l'arrêt attaqué expose qu'il n'est pas justifié que l'acte d'inscription de faux ait été dénoncé dans le délai prévu par l'article 306 du code de procédure civile ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que M. et Mme X...avaient régulièrement notifié le 9 mars 2011 des conclusions d'incident afin de...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2014, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la...