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Recherche de avec pour avocat SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini dans la jurisprudence francophone

171 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 2009, 06-45897

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Rétrogradation - Refus du salarié - Portée CONTRAT DE TRAVAIL,... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 29 septembre 2006, que M. X... a été licencié pour faute grave le 27 septembre 2004 par la société Sambre et Meuse qui l'employait depuis 2002 en qualité de directeur commercial, après qu'il eut refusé sa rétrogradation au poste de délégué commercial, proposée...

France | 11/02/2009 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juillet 2009, 08-43179

TRANSACTION - Validité - Conditions - Accord mettant fin à une contestation née ou à naître - Définition - Cas - Transaction conclue par... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 15 mars 1976 par la société CGE Distribution, a été licencié pour faute grave, le 15 septembre 2004 ; qu'une transaction portant la date du 24 septembre 2004 a été conclue entre les parties ; que, faisant valoir qu'il avait été licenci...

France | 01/07/2009 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 février 2012, 11-10075

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Exclusion - Bourse d'études - Condition Ayant retenu qu'il n'est pas démontré que les... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris-région parisienne de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 novembre 2010, qu...

France | 16/02/2012 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 avril 2011, 09-68413

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos hebdomadaire - Repos dominical - Inobservation par l'employeur -... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 3132-31, L. 3132-3 et L. 3132-29 du code du travail ; Attendu que, selon l'article L. 3132-31 du code du travail, l'inspecteur du travail peut, nonobstant toutes poursuites pénales, saisir en référé le juge judiciaire pour voir ordonner toutes mesures propres...

France | 06/04/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 octobre 2014, 13-16793

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Appréciation - Agissements du salarié se... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1331-1, L. 1235-3, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... engagé le 1er mai 1996 par la société d'assurance Generali IARD vie en qualité de conseiller commercial pour occuper en dernier lieu les fonctions...

France | 08/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 juin 2015, 14-17705

TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission - Cas de recours interdits - Emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1251-5 et L. 1251-6 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la possibilité donnée à l'entreprise utilisatrice de recourir à des missions successives avec le même salarié, soit, pour remplacer un ou des salariés absents ou dont le contrat de...

France | 03/06/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2015, 14-21485

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des entreprises de... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que M. X... était salarié de la société Challancin, qui n'a pas été renouvelée pour le marché de nettoyage de la Régie autonome des transports parisiens relatif aux centres de bus de Vitry, Thiais, Le Brun et quai de Seine Ivry, lequel marché a ét...

France | 10/12/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 juin 2015, 14-18961

SECURITE SOCIALE - Financement - Ressources autres que les cotisations - Contribution des entreprises de préparation de médicaments -... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période s'étendant du 1er décembre 2006 au 30 novembre 2007, l'URSSAF de Paris et de la région parisienne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Ile-de-France l'URSSAF a notifié à la société Pfizer la société un...

France | 18/06/2015 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 juin 2015, 14-18962

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Procédure gratuite et sans frais - Limite - Appelant succombant - Droit... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 avril 2014, que la société Pfizer holding France la société a demandé à l'URSSAF de Paris et de la région parisienne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Ile-de-France le remboursement d'une fraction des sommes versées, au cours des exercices...

France | 18/06/2015 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2015, 13-13967

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accord d'entreprise - Accord d'entreprise du groupe... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 17 février 1992 au poste de support technique central à la direction informatique par la société Uni Europe, entreprise soumise à un accord collectif de groupe conclu le 28 juin 1999 portant sur la mise en oeuvre et le suivi des...

France | 20/05/2015 | Chambre sociale
 
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