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Recherche de avec pour avocat SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone

69 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 janvier 2007, 06-81258

COMPLICITE - Eléments constitutifs - Aide ou assistance - Définition - Escroquerie IMPOTS ET TAXES - Taxe sur la valeur ajoutée -... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par X... Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2006, qui, pour complicité d'escroqueries, l'a condamné à cinq ans d'interdiction d'exercice de...

France | 31/01/2007 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 mars 2007, 06-84105

PRESSE - Responsabilité pénale - Complicité - Aide et assistance - Exclusion - Cas COMPLICITE - Eléments constitutifs - Aide ou... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN et SOLTNER...

France | 06/03/2007 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 novembre 2007, 06-82964

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -LE X... Edmond, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 17 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de contrefaçon, a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur l'appel...

France | 06/11/2007 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2007, 06-18936

...Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 123-9, L. 237-2 et L. 237-12 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 18 septembre 2000, l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé la dissolution anticipée de la société Transports Jean X... la société et a désigné M. X... en qualité de liquidateur amiable ; que la clôture des opérations de liquidation...

France | 18/12/2007 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 janvier 2008, 07-13778

CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Pratiques discriminatoires - Définition La discrimination est le fait pour une... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en matière de référés Versailles, 11 janvier 2007, rendu sur renvoi après cassation Com., 23 avril 2003 pourvoi n° 01-02.136 , que la société Interbrew France, devenue INBEV France INBEV distribue en France des bières ; que la sociét...

France | 29/01/2008 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 février 2008, 07-81070

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2007, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de la société ÉTABLISSEMENT CORA du chef d'exercice illégal de la pharmacie et de la société LABORATOIRE JUVA SANTÉ du chef de complicité de ce délit ; Vu les mémoires...

France | 05/02/2008 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mars 2008, 06-20236

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que les demandeurs n'avaient pas établi que la signature le 20 mai 1997 par la société New Feeling d'un contrat de bail expressément dérogatoire au statut des baux commerciaux caractérisait une fraude à la loi, la cour d'appel a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE...

France | 04/03/2008 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mars 2008, 04-20428

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes qu'en dehors des cas spécifiés par la loi, ne peut être reçu, indépendamment de la décision à intervenir sur le fond, un pourvoi en cassation formé contre une décision qui ne tranche pas le principal ou qui statue sur une exception de procédure sans mettre fin à l'instance...

France | 26/03/2008 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 avril 2008, 07-15895

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts déférés Montpellier, 21 février 2005 et 27 mars 2007, rendus sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 24 septembre 2003, pourvoi n° U 01-00.504, que la société Dragon I ayant été mise en redressement judiciaire le 9 septembre 1991, la Banque générale du commerce la banque, devenue la société Finaref ABN AMRO et aux droits de laquelle se trouve la sociét...

France | 01/04/2008 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2008, 06-46306

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 octobre 1978 en qualité de "serveuse cafétéria", par la société C2R, aux droits de laquelle se trouve la société Score services ; qu'exerçant en dernier lieu, sur le site du restaurant interentreprises Maillot-Malakoff, des fonctions de "responsable de cafétéria" et classée au niveau II, échelon B, de la grille de classification de la convention collective nationale...

France | 13/11/2008 | Chambre sociale
 
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