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...SCP Boutet, SCP Peignot et Garreau, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Raymond, - Y... Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2006, qui, pour escroqueries, a condamné le premier, à 55 000 euros d'amende, le second, à 45 000 euros d'amende, chacun à cinq ans d'interdiction des droits civiques, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux...

...SCP Boutet, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 15, 16 et 132 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que pour accueillir la demande en divorce formée par Mme X... à l'encontre de son époux, M. Y..., l'arrêt attaqué se fonde sur une attestation de Mme Z... du 12 octobre 2003, qui déclare être venue en urgence chez les époux Y... en 1992 à la demande de Mme X..., avoir entendu les hurlements de M. Y... dans le jardin puis avoir vu son épouse...

INTERETS - Intérêts moratoires - Intérêts de l'indemnité allouée - Article 1153-1 du code civil - Décisions concernées - Détermination -... ...Me Le Prado, SCP Boutet, SCP Peignot et Garreau...Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence,6 juin 2006, que, le 28 mai 1999, les époux X..., propriétaires de parcelles bâties desservies par un chemin privé, ont assigné devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence la SCI Grosso SCI, propriétaire de parcelles agricoles voisines exploitées par l'EARL Horticole des Hauts de Rambert EARL et la société Axa assurances...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Prescription - Point de départ - Maladie développée à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B -... ...SCP Defrenois et Levis, SCP Boutet, SCP Peignot et Garreau....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article L. 431-2, 1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jeanine X..., infirmière du travail, employée par la société Entremont, et soumise à ce titre à une obligation de vaccination contre l'hépatite B, a reçu les 8 octobre 1992, 12...