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Recherche de avec pour avocat SCP Boutet, SCP Hemery et Thomas-Raquin dans la jurisprudence francophone

21 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juin 2011, 09-42261

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale du bricolage vente... ...SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 janvier 2001 par la société Batidole en qualité de vendeuse conseil, 1er échelon, coefficient 120 de la convention collective du bricolage vente au détail en libre-service ; qu'après avoir fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie, la salariée a été déclarée...

France | 08/06/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 juillet 2012, 11-13666

POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Communication au public en ligne - Prestataires techniques -... ...Me Spinosi, SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bac films, chargée de la distribution sur supports vidéographiques du film documentaire " Les Dissimulateurs ", coproduit par la société The Factory et la société Canal +, a fait dresser, les 27 et 28 décembre 2006, par un agent assermenté de l'Agence pour la protection...

France | 12/07/2012 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 octobre 2013, 12-23609

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Indemnité journalière - Salaire de base - Détermination - Prime annuelle versée au cours de la... ...SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 433-2, R. 433-4, dans sa rédaction alors applicable et R. 436-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que M. X..., dont le salaire était réglé mensuellement, a été victime le 5...

France | 10/10/2013 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 décembre 2013, 12-35386

...SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône la caisse ayant refusé de prendre en charge, au titre du tiers payant, le transport d'un patient, le 9 juillet 2011, du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard à l'Hôpital Nord de Marseille, la société SOS ambulances la...

France | 19/12/2013 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 juin 2014, 13-15989

...SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Claudine X... s'est pourvue le 12 avril 2013 contre un arrêt rendu le 16 janvier 2013 par la cour d'appel de Paris ; Attendu qu'elle est décédée le 4 janvier 2014 et que son décès a été notifié le 22 janvier 2014 ; Attendu que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption de l'instance ; Impartit...

France | 04/06/2014 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 juillet 2014, 13-14416

...SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 17 janvier 2013, que François X..., explorateur, est décédé en 1972, laissant à ses héritiers un nombre important de documents provenant de ses expéditions, qu'en raison du litige opposant les héritiers sur le sort à réserver à ce fonds d'archives, le juge des référés en a ordonné la mise sous séquestre, à l'exception des treize films ayant précédemment fait l'objet d'un dépôt volontaire auprès...

France | 10/07/2014 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juin 2012, 11-21723

...SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de négoce en vins Denis Durantou société Durantou est titulaire d'un certain nombre de marques et notamment des marques françaises " saintem " et " saint ayme "'représentation graphique saint'ayme déposées le 21 mars 2001, enregistrées sous les n° 3090228 et 3090233 pour désigner des produits en classes 32, 33 et 35 ; que l'enregistrement de ces marques a été publié au bulletin officiel de la propriété industrielle du 27 avril 2001 ; que l'Union des producteurs de Saint-Emilion l'Union qui...

France | 12/06/2012 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 octobre 2012, 11-21507

...SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Bourges, 5 novembre 2010, que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre la caisse ayant rejeté la demande d'exonération du ticket modérateur que Mme X... avait formée auprès de la caisse sur le fondement de l'article L. 322-34 du code de la sécurité sociale pour la prise en charge d'une fibromyalgie, celle-ci a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Attendu que Mme X...

France | 11/10/2012 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 juillet 2012, 11-30313

...SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 mars 2011, et les productions, que Mme X..., qui a occupé les fonctions d'employée de péage d'autoroute, puis de caissière dans un garage, a déclaré, en 2000, à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes la caisse, une maladie professionnelle visant le tableau n°93 des maladies professionnelles, pour troubles oculaires ; que la caisse, après avoir recueilli l'avis d'un comit...

France | 12/07/2012 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 octobre 2011, 10-30840

...SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 novembre 2009, que la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est la caisse a, le 31 mai 2006, notifié à M. X... des montants rectifiés de pension de vieillesse, de compléments et d'allocation supplémentaire ; que, contestant ces montants, l'assuré a saisi une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que...

France | 13/10/2011 | Chambre civile 2
 
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