Recherche de avec pour avocat SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier dans la jurisprudence francophone

...Me Spinosi, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... Giorgio du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., la société Generali, la société Bil et la société Axa France assurances ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que si l'accès aux terrasses était exclu du champ d'application des règlements mais faisait l'objet de recommandations s'imposant seulement à titre contractuel et que si le niveau...

...Me de Nervo, SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Thouin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la nature et la consistance des désordres dont il était demandé réparation ne figuraient pas au procès-verbal de l'assemblée générale du 25 février 1999 et, souverainement retenu que les attestations de copropriétaires présents lors de cette dernière assemblée, indiquant dans des termes similaires que l'avocat leur avait expliqué le contenu de...

...Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 16 juin 2008, que la société Komori France Komori a confié à la société Desvaux, devenue société Eiffage construction Seine et Marne, la construction d'un "ensemble immobilier" à usage d'activités et de bureaux ; qu'une mission de maîtrise d'oeuvre a été confiée à M. X..., architecte ; que la société Desvaux a sous-traité le lot couverture-bardage-étanchéité à la sociét...

...SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 16 septembre 2008, que M. X..., engagé par la société T Carre international le 1er septembre 1999 en qualité d'assistant de direction, a souscrit un second contrat de travail le 1er juin 2001 après que son employeur a pris en location-gérance l'exploitation d'un hôtel, propriété de la Société hôtelière et de restauration d'Avignon Courtine SHRAC ; qu'à la suite du terme de la location-gérance et de la liquidation judiciaire de la sociét...

...SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'URSSAF du Var du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 244-2, R. 244-1 du code de la sécurité sociale et l'article 4, alinéa 2, de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Attendu, selon ces textes, que toute action de poursuite en paiement de cotisations est obligatoirement précédée d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée...

...SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre M. X..., la société Kuhn et la société FM Matras ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1153 du code civil, ensemble l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu que la créance du tiers payeur, dont le recouvrement est poursuivi par subrogation dans le droit d'action de la victime, n'est pas indemnitaire, mais...

...SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 24 février 2009, que l'URSSAF de Vaucluse, en désaccord sur le montant des honoraires conventionnés déclarés par M. X..., masseur-kinésithérapeute qui exerce aussi l'ostéopathie, a émis au titre des cotisations dues pour l'année 2006 deux contraintes qu'il a frappées d'opposition devant une juridiction de sécurité sociale ; que la CPAM et la caisse du RSI ont été mises en cause ; Sur le premier moyen : Attendu que M...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Villa Hermès" ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Vu les articles 1792 du code civil et L. 242-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 5 mars 2009, que la société Volubilis, aux droits de laquelle se trouve la société VFF Immobilier société VFF, assurée par police dommages-ouvrage auprès de la sociét...

...SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... et contre la SCP Pimouguet et Leuret, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Cérard ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que la société Cérard avait sous-traité une partie des travaux à M. X... et que la société Axa assurances garantissait ce dernier au titre de sa responsabilit...

...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 5 février 2009, que M. de X... a fait construire un ensemble composé de trois maisons et d'un bâtiment à usage de pièces de réception et de garage ; que M. Y..., architecte assuré auprès de la société MAF, a réalisé les plans versés au dossier de permis de construire ; que les travaux de gros-oeuvre et de charpente ont été confiés à la société Le Dantec, assurée auprès...