Recherche de avec pour avocat SCP Boutet, SCP Delvolve dans la jurisprudence francophone

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Delvolvé, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la MAF et à M. X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. Y... et Z... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics la SMABTP, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'activité « maçonnerie béton armé » n'était pas garantie, que...

...SCP Boutet, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé, suivant contrat de travail du 12 septembre 2006, par la société Hex'Air, aux droits de laquelle vient la société Pan européenne, en qualité de pilote ; que le même jour, les parties ont signé une convention par laquelle le salarié s'engageait à suivre une formation à l'initiative de son employeur destinée à acquérir la qualification de type Embraer 135-145 et, en cas de démission avant un délai de trois ans, à rembourser le coût total de la formation...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Orhand que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Axa France IARD, Transports TLW Leclerc, Transports Lucas et Allianz IARD ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, le moyen unique du pourvoi incident formé par les sociétés Transports Lucas et Allianz IARD, et le premier moyen du pourvoi incident formé par les sociétés Axa France IARD et Transports TLW Leclerc, réunis : Vu les articles 23 et 29 de la...

...SCP Boutet, SCP Delvolvé, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 12 janvier 2012, que François de X..., né le 6 août 1918, célibataire, est décédé le 1er décembre 2005 sans laisser d'héritier réservataire ; qu'il avait, par testament olographe du 10 mars 1992, légué la totalité de ses biens à ses neveux, les consorts de A...-Z..., à charge pour eux d'assurer le clos et le couvert à sa gouvernante, sa vie durant ; qu'il a ensuite, entre avril 2001 et novembre 2002, fait diverses donations à M. Y..., les 19...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Delvolvé, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les six moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué 12 mars 2012, que M. Pierre X...est né le 12 octobre 1964 à la clinique mutualiste de Grenoble, que l'accouchement a été pratiqué par Pierre Y..., médecin obstétricien, que M. Pierre X...étant atteint depuis sa naissance d'un important handicap neurologique, son père, M. Raymond X..., en sa qualité de tuteur, a, en 2004, recherché la responsabilité de Pierre Y..., l'instance...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Capimmo de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Analyses de risques immobiliers et GAN assurances IARD ; Attendu que la société Cime prétendant que la surface des lots de copropriété que la société Capimmo avait vendus à ses fondateurs était inférieure de plus de 5 % à celle mentionnée sur l'acte de vente et mesurée par la société ADI, a assigné la société Capimmo et la société ADI sur le fondement de...

...SCP Boutet, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 février 2011, que, par acte du 26 février 2001, les consorts X... se sont engagés à vendre un terrain à l'EURL Alexandra ; que l'acte était conclu sous la condition suspensive que l'acquéreur obtienne deux permis de construire et un arrêté de lotissement autorisant la construction de trois maisons d'habitation et précisait que l'acte authentique devrait être dressé le 30 novembre 2001 au plus...

...Me Haas, Me Le Prado, SCP Boutet, SCP Delvolvé, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Deleage et Aviva assurances ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1149 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 25 novembre 2010, que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont, sous la maîtrise d'oeuvre de M. Y..., assuré par la société GAN assurances IARD société GAN, chargé M. Z..., assuré par la société Axa...

...SCP Boutet, SCP Delvolvé, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause l'Institution de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle IPSA ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., alors salarié de MM. Y... et Z..., a été victime d'un accident du travail le 23 septembre 1996 ; que le fonds de commerce a été cédé à la société Etap 2000, qui a fait l'objet d'un redressement judiciaire et d'un plan de cession le 21 mai 2003, au profit de...

...Me Balat, SCP Boutet, SCP Delvolvé, SCP Odent et Poulet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par des motifs non critiqués, que l'ouvrage réalisé par la société Ferrari, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la société Axa France IARD société Axa, consistant en la réfection du dallage d'une chambre froide sur le site appartenant à la société Défial, et, exploité par la société Sagel, n'avait pas fait l'objet d'une réception tacite dans...