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La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Richard

23 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 6ème - 1ère chambres réunies, 16 octobre 2017, 396494

54-08-01-02 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. APPEL. CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL. - RECOURS ABUSIF ART. L. 600-7 DU CODE DE L'URBANISME -... ...SCP BOULLOCHE ; SCP RICHARD...Vu la procédure suivante : L'association " Bien vivre dans les quartiers de l'intra-muros d'Avignon " et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 29, 37 et 39 rue Notre-Dame des Sept-Douleurs ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 décembre 2011 par lequel le maire d'Avignon a accordé un permis de construire à l'Office public de l'habitat de la ville d'Avignon...

France | 16/10/2017 | 6ème - 1ère chambres réunies

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 juin 2017, 16-83927

...SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2016, qui, pour homicide involontaire aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme...

France | 13/06/2017 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 décembre 2018, 17-27024

...SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 novembre 2018, la SCP Boulloche, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. C... , la MAF et la société EMJ, ès qualités, se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 13 juillet 2017 par la cour d'appel de Rennes au profit de la société Goavec Pitrey, M. et Mme X..., la société Boulic Charpente, la société Ateliers DLB, M. Z..., ès qualités, et la société EP et associés ès qualités ; Que ce...

France | 20/12/2018 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juillet 2008, 07-17340

...SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que, faisant valoir qu'il avait conclu, le 15 février 1996, avec la société Locarad la société, titulaire d'une autorisation de fonctionnement d'un centre de cobalthérapie à la Clinique des Alpes à Gap, et avec M. X..., titulaire de l'exclusivité d'exploitation de cette activité, une convention en vertu de laquelle il devait, du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, et selon certaines modalités...

France | 03/07/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 avril 2008, 07-13053

...SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont fait réaliser des travaux de rénovation de l'immeuble dont ils sont propriétaires sous la maîtrise d'oeuvre de M. Y..., exerçant en EURL sous l'enseigne "Archimed" l'EURL et assuré auprès de la Mutuelle des architectes français l'assureur ; que, condamnés sous astreinte à démolir une partie de toiture qui portait atteinte à la servitude de vue d'une propriété voisine, ils ont assigné en garantie l'EURL et son assureur qui a demand...

France | 17/04/2008 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 octobre 2014, 13-24477

...SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les défauts d'exécution ponctuels et limités imputables à l'entrepreneur, relevés par l'expert, ne caractérisaient pas un manquement de l'architecte à son obligation de surveillance, le suivi attendu de ce dernier dans le cadre de cette obligation ne lui imposant pas une présence constante sur le chantier et la vérification dans les moindres détails des prestations réalisées par les intervenants et, sans inverser la charge de la...

France | 08/10/2014 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 mars 2012, 11-14121

...SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que Mme X..., veuve de Rémy X..., décédé en 2008 des suites d'un mélanome, ainsi que les enfants du couple les consorts X..., font grief à l'arrêt attaqué Nancy, 7 décembre 2010 de rejeter leurs demandes tendant à voir déclarer M. Y..., médecin spécialiste d'anatomopathologie, responsable du décès pour avoir, en 2004, faussement analysé comme bénin un prélèvement provenant d'un naevus qui avait été retiré dans le haut du dos de ce...

France | 22/03/2012 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 octobre 2014, 13-19850

...SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 avril 2013, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 10 mai 2011, pourvoi n° 10-14.708 qu'en échange de soins, M. X..., architecte, a rédigé les plans de réaménagement d'un appartement, propriété de la SCI Bely mais occupé par M. Y..., chirurgien dentiste ; que les travaux ont été confiés à M. Z... et payés par un tiers ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de l'entrepreneur, M. Y..., se plaignant de désordres, a assigné l'architecte en...

France | 07/10/2014 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 mai 2011, 10-14708

...SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 janvier 2010, que M. X..., qui a confié à M. Y... une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de rénovation d'un appartement dont la société civile immobilière Bely la SCI est propriétaire, a assigné celui-ci, notamment, en paiement de diverses sommes correspondant au coût des travaux de reprise ; Attendu que pour déclarer cette demande irrecevable, l'arrêt retient que...

France | 10/05/2011 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2016, 15-12221

...SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société ASA du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 10 avril 2014, que M. et Mme Y... ont confié la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un immeuble à la société Atelier solaire et architecture société ASA et les travaux de terrassement, de gros oeuvre et de la piscine à M. X..., assuré auprès de la MAAF, puis à la société Lozère construction...

France | 18/02/2016 | Chambre civile 3
 
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