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La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Richard

21 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 mars 2007, 06-13209

ARCHITECTE - Contrat avec le maître de l'ouvrage - Clause instituant un préalable obligatoire de conciliation - Mise en oeuvre - Défaut -... ...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Richard...Sur la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.X..., la société Hourcade et fils, le GIE Assurance mutuelle de France et la société Azur assurances IARD, relevée d'office ; Attendu qu'aucun mémoire contenant des moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit par Mme Y... A... et la Mutuelle des architectes français à l'encontre de M.X..., la société Hourcade et fils, le GIE...

France | 28/03/2007 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 avril 2008, 07-13053

...SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont fait réaliser des travaux de rénovation de l'immeuble dont ils sont propriétaires sous la maîtrise d'oeuvre de M. Y..., exerçant en EURL sous l'enseigne "Archimed" l'EURL et assuré auprès de la Mutuelle des architectes français l'assureur ; que, condamnés sous astreinte à démolir une partie de toiture qui portait atteinte à la servitude de vue d'une propriété voisine, ils ont assigné en garantie l'EURL et son assureur qui a demand...

France | 17/04/2008 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juillet 2008, 07-17340

...SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que, faisant valoir qu'il avait conclu, le 15 février 1996, avec la société Locarad la société, titulaire d'une autorisation de fonctionnement d'un centre de cobalthérapie à la Clinique des Alpes à Gap, et avec M. X..., titulaire de l'exclusivité d'exploitation de cette activité, une convention en vertu de laquelle il devait, du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, et selon certaines modalités...

France | 03/07/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 septembre 2008, 07-19062

...Me Blanc, SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la societé DB Sud Marée du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France Iard ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que rien dans le dossier ne permettait de conforter l'affirmation selon laquelle le préjudice résultait de l'impossibilité de pratiquer dans le nouveau local une activité de découpe de thon alors que de nombreux indices faisaient présumer que cette activité n'était envisagée...

France | 09/09/2008 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 juin 2009, 08-17400

...SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé: Attendu qu'ayant constaté que la société Hôtel du Castellet, maître de l'ouvrage, avait chargé la Société d'architecture 331 corniche architectes, maître d'oeuvre, de lui prêter son concours pour les différentes phases des travaux de construction et d'aménagement de salles de réunions et de séminaires dans un immeuble à usage d'hôtel, et notamment pour les appels d'offre et marchés, ce dont il résultait que le maître d'oeuvre, qui n'est pas de plein droit...

France | 16/06/2009 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 décembre 2009, 07-45698

...SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 30 octobre 2007, que Mme X..., engagée en qualité de préparatrice en pharmacie le 1er août 1971, a été licenciée pour faute grave le 10 novembre 2001 par Mme Y... ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que l'absence de contestation d'un fait ne suffit pas pour en établir la matérialité ; qu'en l'espèce, pour décider que la réalité des vols qui...

France | 02/12/2009 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 juin 2010, 09-14206

COPROPRIETE - Règlement - Clause restreignant les droits des copropriétaires - Restriction justifiée par la destination de l'immeuble -... ...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 janvier 2009, que la société civile immobilière Sull'Onda la SCI Sull'Onda a procédé à la vente négociée par M. X..., agent immobilier, dont l'acte a été dressé par M. Y..., notaire, aux époux Z... et à la société Villars, aux droits de laquelle vient la...

France | 09/06/2010 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2010, 09-68031

...SCP Boulloche, SCP Richard, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Les Lauréades Issy XV de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi dirigé contre l'association foncière urbaine libre, les sociétés Kontomichos Cheney, Lamy, Axa France IARD et la Mutuelle des architectes français ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 677 du code de procédure civile ; Attendu que les jugements sont notifiés aux parties elles-mêmes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris , 18 février 2009, que la SCI Les...

France | 10/11/2010 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 mai 2011, 10-14708

...SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 janvier 2010, que M. X..., qui a confié à M. Y... une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de rénovation d'un appartement dont la société civile immobilière Bely la SCI est propriétaire, a assigné celui-ci, notamment, en paiement de diverses sommes correspondant au coût des travaux de reprise ; Attendu que pour déclarer cette demande irrecevable, l'arrêt retient que...

France | 10/05/2011 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 juillet 2011, 10-19137

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que M. X..., médecin, fait grief à l'arrêt attaqué, qui l'a déclaré responsable in solidum avec la clinique d'Arès, fondation Wallenstein la clinique et son assureur, des conséquences de l'infection nosocomiale contractée par Robert Y... le 20 septembre 1995 au cours d'une intervention pratiquée dans l'établissement, de l'avoir condamné à garantir la clinique de toutes les indemnisations...

France | 07/07/2011 | Chambre civile 1
 
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