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...SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la note d'honoraires de la société X... avait facturé 70 % seulement de l'Avant projet sommaire APS, non par souci de rabais commercial, mais par simple adéquation à la réalité et, sans dénaturation, que tel avait été l'avis de l'ordre des architectes qui, sur la demande de consultation de la société François X..., avait répondu que "au vu des pièces présentées, nous considérons que le dossier est bien...

...Me Copper-Royer, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque populaire Centre Atlantique la banque a consenti le 25 mai 2000 deux prêts, respectivement, à la société Leser et à la SCI Ors les sociétés ; que par actes des 23 et 27 mai 2000, 27 septembre et 5 octobre 2000, M. X..., dirigeant des deux sociétés, s'est rendu caution solidaire de ces prêts ainsi que des engagements de toute nature pris par elles envers la banque, dans les limites énoncées aux actes ; que les...

...Me Odent, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société AGF Outre-Mer ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant, que l'absence d'achèvement de l'ouvrage à la date prévue n'avait pas eu pour effet de priver Mme X... du bénéfice du dispositif de défiscalisation attaché à l'opération...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la société Houriez avait conclu un marché pour l'exécution d'un lot compris dans la réhabilitation de l'immeuble appartenant à M. et Mme X..., et avait, pour la réalisation de son marché, commandé des carrelages, avant que ne lui soit notifié un arrêt momentan...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci après annexé : Attendu qu'un arrêt de la cour d'appel de Reims du 31 mai 1995 a condamné les époux X... et M. Jean Paul X..., en leur qualité d'héritiers de Alain X... à régler une dette de ce dernier s'élevant à la somme principale de 500 000 francs au motif qu'en procédant à la vente de droits immobiliers successoraux par acte notarié du 7 février 1991, les...

...Me Blondel, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 24 mars 2009 que la société Jean X... Sud Est, aux droits de laquelle se trouve la société Eurovia Bourgogne, a conclu le 19 juillet 1999 avec M. Y..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du magasin Aldi de Bourbon Lancy et qu'elle a payé à ce titre la somme de 49 000 francs soit 7 471 euros ; que le 28 janvier 2002, la société Sophora Fit, qui avait entrepris courant 1999 d'implanter en...

...Me de Nervo, SCP Boullez, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Machet du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés La Vanoise construction, Perspectives architecture, Vorger travaux publics et Sollier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 28 avril 2009 , que M. et Mme X..., en qualité de maîtres d'ouvrage, ont signé, en vue de la construction d'une maison à usage d'habitation, un marché de travaux avec la société Machet...

...Me Blanc, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pierres des Pyrénées du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Mets hors de cause, sur sa demande, la société STPB ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1641 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 28 avril 2009, que M. Y... a acheté des dalles pour la réalisation d'une plage autour de sa piscine à la société Pierres des Pyrénées ; que les travaux ont été effectués sous...

...SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 octobre 2010, que, par contrat du 5 octobre 1989, la société Nancy Renov'imm société Nancy a confié à M. X... une mission complète de maîtrise d'oeuvre ; que la société Nancy se prévalant de malfaçons, une expertise a été ordonnée ; que l'expert a déposé son rapport le 15 novembre 1993 ; que, par acte du 3 mai 2007, la société Nancy a assigné M. X... en réparation de ses préjudices ; Sur le premier moyen : Vu...

...SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-74 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu que l'action en répétition exercée à l'encontre du bailleur demeure recevable pendant toute la durée du bail initial et des baux renouvelés qui lui font suite ainsi que, en cas d'exercice du droit de reprise, pendant un délai de dix-huit mois à compter de la date d'effet du congé ; Attendu, selon arrêt attaqué Amiens, 30 novembre 2010, que, par acte authentique du 3 avril...