Recherche de avec pour avocat SCP Boullez, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone - page 4

...SCP Boullez, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2008, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Luc Y... et Jean-Eric Z... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a prononcé sur l'action civile et l'a condamné au paiement de frais irrépétibles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de...