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Recherche de avec pour avocat SCP Boullez, SCP Boulloche, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelievre dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 octobre 2020, 19-16763

...Me Le Prado, SCP Boullez, SCP Boulloche, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 689 F-D Pourvoi n° P 19-16.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 1°/ M. M... W..., domicilié ... , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de...

France | 01/10/2020 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 novembre 2017, 16-19073

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Achèvement de l'immeuble - Constatation - Défaut... ...SCP Boullez, SCP Boulloche, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Y... et à la Mutuelle des architectes français la MAF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme Z..., M. et Mme B..., M. et Mme D..., M. et Mme F... et le syndicat des copropriétaires du Parc de Valmont ; Attendu, selon...

France | 30/11/2017 | Chambre civile 3
 
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