| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 octobre 2020, 19-16763
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 novembre 2017, 16-19073
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Achèvement de l'immeuble - Constatation - Défaut... ...SCP Boullez, SCP Boulloche, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Y... et à la Mutuelle des architectes français la MAF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme Z..., M. et Mme B..., M. et Mme D..., M. et Mme F... et le syndicat des copropriétaires du Parc de Valmont ; Attendu, selon...