La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Boullez

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Aggravation - Action en réparation - Prescription - Autonomie - Portée... ...SCP Boullez, SARL Cabinet Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 222 F-B Pourvoi n° S 22-18.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 M. I S, domicilié Adresse 1, a form...

EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance - Service de l'allocation - Interruption - Mise... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 259 F-B Pourvoi n° Q 22-13.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 Mme P T, domiciliée...

...SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 270 F-D Requête n° Y 22-12.092 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme V. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 janvier 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La SCP Boullez...

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Représentant syndical au comité social et économique - Désignation - Délégué... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 340 F-B Pourvoi n° A 23-18.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU...

PEINES - Suivi socio-judiciaire - Prononcé - Avertissements - Défaut - Portée Les articles 131-36-1 et 131-36-4 du code pénal ne... ...SCP Boullez, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 23-80.886 FS-B N° 00247 GM 20 MARS 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 MARS 2024 M. B G a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Essonne, en date du 24 janvier 2023, qui, pour...

...Me Haas, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 160 F-D Pourvoi n° D 22-12.258 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. R K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 mars 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme V K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 mars 2022...

...SCP Boullez, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° W 22-12.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 M. R T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 22-12.067 contre l'ordonnance n° RG : 20/02718 rendue le 27 janvier 2022 par le premier président de la...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boullez, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 106 F-D Pourvoi n° Z 22-23.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La société SEPPI, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 22-23.179 contre...

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 87 F-D Pourvoi n° R 22-22.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 1°/ M. Y S, domicilié Adresse 1, 2°/ Mme I E, domiciliée Adresse 2, ont formé le pourvoi n° R 22-22.573 contre l'arrêt rendu le 5 septembre...

...SCP Boullez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 98 FS-D Pourvoi n° C 22-50.023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 JANVIER 2024 M. P E, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° C 22-50.023 contre l'avis rendu le 7 avril 2022 par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la...