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La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Boullez

2 563 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 mars 2024, 22400222

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Aggravation - Action en réparation - Prescription - Autonomie - Portée... ...SCP Boullez, SARL Cabinet Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 222 F-B Pourvoi n° S 22-18.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 M. I S, domicilié Adresse 1, a form...

France | 21/03/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 mars 2024, 22400259

SECURITE SOCIALE, ALLOCATIONS DIVERSES ... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 259 F-B Pourvoi n° Q 22-13.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 Mme P T, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° 22-13.533 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour...

France | 21/03/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2024, 52400340

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Représentant syndical au comité social et économique - Désignation - Délégué... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 340 F-B Pourvoi n° A 23-18.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU...

France | 20/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 mars 2024, C2400247

PEINES ... ...SCP Boullez, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 23-80.886 FS-B N° 00247 GM 20 MARS 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 MARS 2024 M. B G a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Essonne, en date du 24 janvier 2023, qui, pour tentative de meurtre, viols aggravés et vol, en récidive, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période...

France | 20/03/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mars 2024, 32400160

...Me Haas, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 160 F-D Pourvoi n° D 22-12.258 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. R K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 mars 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme V K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 mars 2022...

France | 14/03/2024 | Chambre civile 3

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 12 mars 2024, 464524

...SCP BOULLEZ...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 6 septembre 2019 par laquelle la commission de médiation du Val d'Oise a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 24 mai 2019 par laquelle la même commission a rejeté son recours tendant à ce que sa demande de logement soit reconnue comme prioritaire et urgente et d'enjoindre à cette commission de lui reconnaître ce caractère. Par un jugement n° 2004485 du 23 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a analysé sa...

France | 12/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 11 mars 2024, 464257

68-06-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - RÉGULARISATION D'UN VICE... ...SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; SCP BOULLEZ...Vu la procédure suivante : M. H... F..., Mme G... F..., M. C... D... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel le maire de Saint-Raphaël Var a délivré à M. A... un permis de construire autorisant le changement de destination d'un garage avec annexe en maison à usage d'habitation et extension de...

France | 11/03/2024 | 10ème - 9ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 16 février 2024, 467367

37-04-02-02 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE. - MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE. -... ...SCP BOULLEZ...Vu les procédures suivantes : Par une décision du 7 juillet 2022, le Conseil supérieur de la magistrature, statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège, a prononcé à l'encontre de M. A... C..., la sanction d'admission à cesser ses fonctions. 1° Sous le n° 467367, par un pourvoi, deux autres mémoires et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 et 19 septembre 2022 et les 18 janvier et 19 juillet 2023 au...

France | 16/02/2024 | 6ème - 5ème chambres réunies

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2024, 22400143

...SCP Boullez, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° W 22-12.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 M. R T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 22-12.067 contre l'ordonnance n° RG : 20/02718 rendue le 27 janvier 2022 par le premier président de la...

France | 15/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 février 2024, 32400106

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boullez, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 106 F-D Pourvoi n° Z 22-23.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La société SEPPI, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 22-23.179 contre...

France | 15/02/2024 | Chambre civile 3
 
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