Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 18 novembre 2011, que la société Serval produit et commercialise des aliments pour le bétail, auxquels elle intégre de la poudre de lait fourni par la société Laiterie du bocage ornais la société Bolaidor, qu'un lot de poudre de lait livré en octobre 2005 a présenté un surdosage en fer ; que la société Serval a assigné la société Bolaidor et...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 7 décembre 2011, qu'après le prononcé du divorce de M. X... et Mme Y..., des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de leur communauté, notamment quant au calcul de la récompense due à la communauté par M. X... au titre des travaux financés par celle-ci sur la maison d'habitation lui appartenant en...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 17 janvier 2012, que M. X... a été engagé le 24 août 2005 par la société Ambulances d'Illfurth en qualité d'agent de maîtrise responsable d'exploitation ; que l'employeur lui a, par courrier du 20 février 2010, notifié, avec effet au 1er mars 2010, une sanction disciplinaire de rétrogradation dans les fonctions de chauffeur ambulancier taxis avec baisse de sa...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 mars 2012, que M. X..., avocat, a déposé le 11 décembre 2006 une déclaration de surenchère sur un immeuble, précédemment adjugé au prix de 2 930 000 euros, appartenant à la société Nova Meubles, placée en liquidation judiciaire, et a obtenu le 15 février 2007 un jugement d'adjudication au profit de M. Y..., pour un prix de 3 223 000...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel s'étant exactement fondée sur l'état descriptif de division annexé à l'acte d'acquisition du 21 septembre 2005 et le règlement de copropriété pour déterminer la nature commune ou privative des balcons ou loggias, le moyen qui invoque la dénaturation de l'acte de vente est sans portée ; Attendu, d'autre part, qu'ayant...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Poitiers, 22 novembre 2011, qu'acquéreurs de l'officine de pharmacie de Mme X..., la société Pharmacie Y... et Mme Y... ont assignée cette dernière en paiement de diverses sommes à titre de réduction du prix de vente et de dommages-intérêts ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme en restitution d'une...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1315 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé suivant contrat à durée indéterminée du 6 octobre 2003 par la société Alpha sécurité en qualité d'agent de sécurité ERP2 ; que la société Alpha sécurité a été placée en liquidation judiciaire le 16 mars 2007, M. Y... étant nommé liquidateur judiciaire ; que le...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu les articles 815-9, alinéa 2, et 815-10, alinéa 2, du code civil, ensemble l'article 2220, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, applicable à la cause ; Attendu qu'il résulte des premiers de ces textes qu'aucune recherche relative à l'indemnité due par un indivisaire, pour la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 octobre 2011, que la société Venoc a acquis au mois de décembre 2006, par l'intermédiaire de la Compagnie 1818, aujourd'hui dénommée la Banque privée 1818, des actions de la société Volta finance, ayant son siège à Guernesey, au moment de son introduction en bourse, pour un montant de 1 500 000 euros ; que le cours de l'action Volta finance...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 14 novembre 2011, que reprochant à M. X..., notaire, d'avoir fait échouer le projet de testament que M. Y... devait établir en sa faveur, M. Z... l'a assigné en responsabilité, lui réclamant une somme de 483 000 euros correspondant à la valeur de l'immeuble qui aurait dû prétendument lui être légué ; Sur le premier moyen : Attendu que ce moyen n'est pas de...