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Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 janvier 2010, 07-22043

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre la société Anizon, Trichereau, Neau et Bouche ; Attendu que suivant acte reçu le 30 décembre 1993 par M. Y..., notaire, le Crédit immobilier de France Pays de Loire le CIF a consenti à M. X... l'emprunteur un prêt de 450 000 francs destin...

France | 14/01/2010 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 novembre 2008, 07-16904

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 mai 2007, que par acte du 1er avril 1997 établi par M. X..., notaire, la société civile immobilière La Croix Saint Georges, aux droits de laquelle se trouve la société Gestion, investissements immobiliers et agricoles...

France | 19/11/2008 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 juin 2008, 07-16581

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause à sa demande la SCP Egal Viossange, notaire ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 582 du code de procédure civile ; Attendu que la tierce opposition remet en question relativement à son auteur les points jugés qu'elle critique, pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit et que le...

France | 25/06/2008 | Chambre civile 1
 
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