La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Richard
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 31 mai 2010, 323948
39-08 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - REPRÉSENTATION MUTUELLE DES MEMBRES D'UN GROUPEMENT... ... SALVE DE BRUNETON ; SCP RICHARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 1er avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BUREAU DE CONCEPTION ET DE COORDINATION DU BATIMENT, dont le siège est 45 bis route des Gardes à Meudon 92190 ; la SOCIETE BUREAU DE CONCEPTION ET DE COORDINATION DU BATIMENT BCCB demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt de la...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 29 juin 2009, 316365
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP RICHARD ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu 1°, sous le n° 316365, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai 2008 et 13 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Samir , demeurant ... ; M. demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 15 mars 2008 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, annulant la décision du 8 février 2005 du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, a refusé de l'autoriser à installer son cabinet de...
