| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mars 2015, 14-11989
...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Maison Breton aux dépens...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 octobre 2013, 12-10161 et suivant
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 12-10.161 et M 12-17.216 ; Donne acte à MM. X... et Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SAFER Languedoc-Roussillon ; Attendu, selon les arrêts attaqués Montpellier, 30 novembre 2010 et 4 janvier 2011, rendus sur renvoi de cassation 3e Civ., 6 mai 2009, pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 janvier 2012, 11-12194
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Y... du désistement de son pourvoi à l'égard de M. X... et de la société Audit et commissariat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Y... la société a confié à la société d'expertise comptable Fiduciaire de gestion et d'organisation la société FGO une mission de présentation...