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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Poitiers, 27 février 2013 et 27 novembre 2013, rectifié le 5 février 2014, que M. et Mme X... ont acheté, dans un magasin exploité par la société Boulanger, un lave-linge de marque LG Electronics, lequel a pris feu à la suite d'une défectuosité de la pompe de vidange ; que leur assureur, la société Macif assurances...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 25 juillet 1978, Mme Sophie X..., alors âgée de 16 ans, a été victime d'un accident de la circulation alors qu'elle était passagère du véhicule conduit par sa mère, Mme Marguerite X..., assurée auprès de la société Azur assurances aux droits de laquelle se trouve la société MMA IARD...

...Me Blondel, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 13-13. 990 et R 13-14. 142 qui sont connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 9 janvier 2013, que suivant acte du 21 juillet 2004 reçu par M. D..., notaire associé, M. et Mme X... ont acquis une parcelle de terrain à bâtir de l'Association syndicale du lotissement de l'Abbaye 1 l'Association syndicale, laquelle l'avait...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le titre IX de la deuxième partie du règlement du Roi du 28 juin 1738, concernant la procédure du Conseil, maintenu par l'article 90 du titre VI de la loi du 27 ventôse an VIII ; Attendu que l'arrêt de cette chambre du 24 mai 2011 autorise Mme X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Château Montcalm, à former désaveu de la SCP Boré et...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le titre IX de la deuxième partie du règlement du Roi du 28 juin 1738 concernant la procédure du Conseil, maintenu par l'article 90 du titre VI de la loi du 27 ventôse an VIII, ensemble l'article 417 du code de procédure civile ; Attendu que, par requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2011, Mme X..., en qualité de...

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'intérieur d'un appartement occupé par Mme X..., propriété de son neveu M. Y..., lequel, un mois auparavant, y avait procédé au raccordement de la gazinière qui appartenait à celle-ci au robinet d'arrêt mural, s'est produite une explosion ayant notamment causé des dommages matériels dans d'autres...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation de vérifier - Applications diverses - Vente d'immeuble -... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 18 septembre 2007, que, le 17 mars 2000, les époux X... ont unilatéralement promis de vendre à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du...