Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin dans la jurisprudence francophone

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 24 mars 2010, que M. X..., assuré par la société Azur assurances, aux droits de laquelle vient la société MMA IARD, a donné à bail à la société Start des locaux à usage commercial, lesquels ont été partiellement détruits le 31 mars 2004 par un incendie dont le bailleur était à l'origine ; que la sociét...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini...Sur le moyen unique, ci-après annexé, pris en ses première, deuxième et troisièmes branches : Attendu que n'ayant pas contesté en appel la mise en cause de la responsabilité de la société Machat, la société Fugro n'est pas recevable à présenter à l'appui de son pourvoi, un moyen contraire à ses écritures devant les juges du fond ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les autres branches du moyen dont aucune ne serait de nature...