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Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard dans la jurisprudence francophone

69 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 octobre 2006, 05-85998

1° CASSATION - Pourvoi - Pourvoi du ministère public - Décision sur les intérêts civils - Irrecevabilité. 1° MINISTERE PUBLIC -... ...Avocats : SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard, SCP Piwnica et Molinié....IRRECEVABILITE, REJET ET CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par le procureur général près la cour d'appel de Versailles, X... Arnaud, Y... Élisabeth, veuve X..., la société Lambda, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9e chambre, en date du 30 juin 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre...

France | 25/10/2006 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 février 2007, 05-21677

AVOCAT - Responsabilité - Dommage - Réparation - Exclusion - Cas AVOCAT - Responsabilité - Faute - Rédaction d'actes - Contrat -... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...Attendu que, par acte sous seing privé dressé avec le concours de la société d'avocats Granger, Eymin, Seite, Mollière, les époux X... ont cédé à la société SBIG Invest les parts qu'ils détenaient dans la société Média Ouest, moyennant un prix de 1 400 000 francs révisable sur la base du montant des capitaux propres arrêté au 31 mars 1999 ; que, contestant le bilan de...

France | 27/02/2007 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 décembre 2007, 06-19676

COPROPRIETE - Lot - Vente - Prix - Action en diminution du prix - Conditions - Différence de superficie de plus d'un vingtième -... ...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la SCP Milliand, Vauchelle et Lebas, aucun grief du pourvoi n'étant dirigé contre le chef du dispositif de l'arrêt déboutant Mme X... et M. Y... de leur appel en garantie contre cette SCP ; Sur le moyen unique : Vu l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu...

France | 05/12/2007 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2007, 06-43120 et suivant

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 06-43.120 et V 06-43.121 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois, pris en sa première branche : Vu l'accord national étendu du 23 décembre 1981 modifié concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles, dans sa rédaction issue des avenants des 29 mars 2000 et 20 juin 2000 étendus ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'au sein des établissements d'horticulture du Gros...

France | 19/12/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 février 2008, 07-83593

...Me Bouthors, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -X... Jean-Bernard, -A... Pascal, -Z... Claude, -LA SOCIÉTÉ MARTEC, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 22 février 2007, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention de faux et usage, établissement de fausse...

France | 05/02/2008 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 février 2008, 07-12374

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Island Car Rental de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Groupement carte bleue et la société Aig Europe ; Sur le moyen unique, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que M. X... a loué un véhicule auprès de la société Island Car Rental et a souscrit l'assurance assortie au contrat ; qu'à la suite d'un accident...

France | 14/02/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 février 2008, 07-11372

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 708 et 709 du code de procédure civile ; Attendu que le président de la juridiction ou le magistrat délégué à cet effet statue sur la demande d'ordonnance de taxe faite oralement ou par écrit au secrétariat de la juridiction qui a vérifié le compte ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que Mme X... a contesté le...

France | 21/02/2008 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mars 2008, 07-82611

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Abdel-Latif, - LA COMPAGNIE MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2007, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 4 de la loi du 5 juillet 1985, 710...

France | 18/03/2008 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 mai 2008, 05-13405

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, suivant acte établi, le 15 juillet 1997, par M. X..., avocat, M. Y... a cédé à la société Universal food rations, cinq cents actions de la société Les Huttes ; que le prix de cette cession devait être en partie payé sous forme d'un "crédit vendeur" avec un intérêt de 6 % l'an, remboursable en cinq ans, par mensualités égales, à compter du 15 juin 1998 ; que la société Universal food rations n'ayant pas honoré ses engagements...

France | 07/05/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 février 2009, 07-18057

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux Y... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. X... et le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi provoqué de la société Agence immobilière du Vignoble, qui sont identiques : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que, par l'intermédiaire de la société Agence immobilière du...

France | 05/02/2009 | Chambre civile 1
 
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