| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 septembre 2015, 14-81855
...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Odent et Poulet...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Eddir X...,- La société Amaline assurances Amaguiz, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 7e chambre, en date du 6 février 2014, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier à 3 000 euros d'amende, trois mois de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 mars 2015, 13-27173
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 25 avril 2013, que le 11 octobre 2003, le scooter piloté par M. X..., ayant Mme Y... comme passagère a été percuté par un véhicule non identifié, puis s'est encastré sous un véhicule Ford en stationnement, appartenant à Mme Yvonne Z..., conduit par M. Z... et assuré auprès de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mars 2014, 13-14985
POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Mesures d'instruction - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Motif légitime MESURES... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 18 décembre 2012 et les productions, que M. X... est propriétaire de deux maisons situées...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 janvier 2012, 11-13429
ASSURANCE règles générales - Action de la victime - Opposabilité des exceptions par l'assureur - Conditions - Avis à la victime et au... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 30 novembre 2010, que Jean-Christophe X... a été victime le 8 juillet 2005 d'un accident mortel de la circulation en Avignon, après avoir heurté avec sa...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 décembre 2011, 10-27617
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 7 octobre 2010 que le 28 septembre 2005, M. X..., conducteur d'une motocyclette assurée auprès de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France MACIF, a été blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M. Y... ; qu'il...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 novembre 2011, 10-27041
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Conducteur gardien du véhicule - Action en réparation à l'encontre de son propre... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article L. 211-1 du code des assurances, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif...