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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 novembre 2013, 12-27207
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 6 septembre 2012, que par acte du 15 octobre 2003, M. X... a vendu aux époux Y... un immeuble à usage d'habitation ; que se plaignant de dysfonctionnements et non-conformités, les époux Y... ont, après expertise, assigné M. X..., l'agent immobilier ayant négocié la vente et la Communaut...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 juin 2012, 10-26378
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 1 F-D du 10 janvier 2012, en ce que cette décision n'a pas cassé et annulé le chef du dispositif de l'arrêt rendu le 1er juillet 2010 par la cour d'appel de Versailles la mention "et débouté la société Chanel et la société Aig Europe de leurs demandes...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 janvier 2012, 10-26378
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Chartis Europe et à la société Chanel du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Air terminal Handling ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Chartis Europe et la société Chanel que sur le pourvoi incident relevé par la société Schenker ; Sur le second moyen du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2013, 12-23160
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 29 mai 2012, qu'à l'occasion de la construction d'un ensemble immobilier, la société Akerys promotion a confié des travaux de chape et de carrelage avec mise en place usuelle d'un système acoustique d'isolation à la société Décogranite, la maîtrise d'oeuvre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 novembre 2014, 13-23240
...Me Haas, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 mai 2013, que la société Abio Plast, assurée par la société AGF, aux droits de laquelle se trouve la société les Mutuelles du Mans assurance MMA, qui produit et commercialise des objets en matière plastique dans des locaux industriels donnés à bail par la SCI Pontault Combault aux droits de laquelle vient la société CS communication et services...
