Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 novembre 2015, 14-19913
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 11 avril 2014, que, les 27 février 1998 et 25 février 1999, M. X... a acquis successivement, auprès de la société Robin, un tracteur agricole d'occasion avec un relevage avant, fabriqué par la société Massey Ferguson, et, auprès de la société Y..., une...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2012, 10-15472
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la première réunion de l'expertise, à laquelle les époux X... avaient assisté, avait été tenue deux mois avant la vente, que ceux-ci n'avaient réalisé aucune réparation de leur équipement sanitaire et que la disparition temporaire des désordres était due à l'inoccupation des lieux...
