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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2012, 10-16706

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 24 février 2010 rendu sur renvoi après cassation Soc. 12 mai 2009 n° 08-40. 283 que M. X... a été engagé, le 1er janvier 1990, par la société A Plus devenue la société SV et GM en qualité de consultant avec le statut d'associé ; qu'en 1999, la société SV et GM est devenue une filiale de la société C et...

France | 11/01/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 2009, 08-40283

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 117 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un litige opposant, à la suite de son licenciement, M. X... aux sociétés PWC investissements, Price Waterhouse Coopers Consultants et IBM France, un appel a été formé au nom du salarié par un courrier établi sur du papier à en tête d'un...

France | 12/05/2009 | Chambre sociale
 
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