Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 octobre 2012, 11-19602
...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Mutuelles du Mans assurances et la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 8 mars 2011, que la société Centre d'élevage Roger X... la société CERJ a confié, dans le cadre d'une opération d'extension de locaux et sous la maîtrise d'oeuvre de M. Y..., des travaux de pose de bardage, de cloisons et de portes à la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 février 2008, 07-83701
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17e chambre, en date du 9 mai 2007, qui, dans la procédure suivie contre Christian et Lionel X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de...
