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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 26 novembre 2007, 06MA00363

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête sommaire transmise par télécopie le 6 février 2006, régularisée le 10 février 2006, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°06MA00363, présentée par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat pour M. Bruno X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0503181 du 6 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation : 1° la décision implicite par laquelle le préfet du Var a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 07 mai 2008, 07MA01645

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mai 2007, sous le n° 07MA01645, complétée le 22 octobre 2007, présentée pour M. Robert X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Bore et Salve de Bruneton ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303461 du 8 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du conseil régional de l'ordre des architectes de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à lui verser une somme de 686.020 euros, en...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 05 juin 2008, 07MA00766

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mars 2007 sous le n° 07MA00766, présentée par la SCP d'avocats Boré et Salve de Bruneton pour M. Bruno X , demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0505510 du 2 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la santé et des solidarités a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 05 novembre 2009, 07MA00294

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2007, présentée pour M. et Mme Pierre A, demeurant ... par la SCP Boré et Salve de Bruneton : M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n°0303194 du 14 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après avoir, par son article 1er, prononcé une réduction de leurs bases d'imposition à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1998 a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 25 mars 2010, 08MA02654

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n° 08MA02654, les 26 mai 2008 et 3 novembre 2008, présentés pour Mme Anne A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Boré et Salve de Bruneton ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503899 du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 mai 2005 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'autoriser...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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