Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

9 689 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 2017, 16-10544

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Planet Lyon ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1221-23 du code du travail ; Attendu selon ce texte, que la période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas ; qu'elles sont expressément stipulées dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail ; Attendu selon...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 2017, 16-10631

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que l'employeur, en lien avec le médecin de travail justifiait de recherches effectives de reclassement, tant au sein de l'entreprise que du groupe auquel elle appartient, la cour d'appel, sans être tenue d'effectuer d'autre recherche, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mai 2017, 15-22235

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique du 8 juillet 1985, M. X... s'est rendu caution solidaire d'un prêt immobilier accordé par la Société de développement régional Antilles Guyane la Soderag à la société Objectifs, en formation, remboursable en treize annuités à compter du 20 août 1987 ; que, se prévalant de cet acte, la Société financière Antilles-Guyane la Sofiag, venant aux droits de la Soderag, a fait...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mai 2017, 15-22400 et suivant

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Ortscheidt, SCP Potier de La...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 15-22. 400 et n° V 15-22. 710, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 26 février 2009, la société Hôtel de Banville, qui exploite un hôtel, a souscrit un contrat de maintenance d'un système audiovisuel, destiné aux chambres, auprès de la société Locatel, devenue Hoist Locatel France la société Locatel, qui avait fourni et installé les...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mai 2017, 15-22991

...SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Domaine Lucien Albrecht que sur le pourvoi incident relevé par la société Koch et Associés, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Domaine Lucien Albrecht ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois principal et incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 10 juin 2015, que M. Y..., huissier de justice, agissant au nom et pour le compte de la société Paul Z..., a déclaré une...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mai 2017, 15-23033

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 173, 2°, de la loi du 25 janvier 1985 et les principes régissant l'excès de pouvoir ; Attendu que les jugements par lesquels le tribunal statue sur le recours formé contre les ordonnances rendues par le juge-commissaire dans la limite de ses attributions, à l'exception de ceux statuant sur les revendications, ne sont susceptibles...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mai 2017, 15-28683 et suivants

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delvolvé et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 15-28. 683, U 16-10. 339 et Z 16-10. 344 qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la Sel X..., en la personne de M. Frédéric X..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Financière et immobilière Bernard Y...la société FIBT, et de la société Groupe Bernard Y... la société GBT, et à la société BTSG, en la personne de M. Stéphane B..., en sa...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 mai 2017, 16-12560

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 décembre 2015, que la société Unibail Rodamco a vendu à la Mutuelle des architectes français un immeuble, donné à bail à la société Nexans, dans lequel elle a fait réaliser des travaux de réhabilitation sous la maîtrise d'oeuvre de conception du groupement constitué par la société Babel, MM. X... et Y..., assurés auprès de la MAF, et la maîtrise...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 mai 2017, 16-14964

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 décembre 2015, que la société Unibail Rodamco a vendu à la Mutuelle des architectes français un immeuble dans lequel elle a fait réaliser des travaux de réhabilitation sous la maîtrise d'oeuvre de conception du groupement constitué par la société Babel, MM. X...et Y..., assurés auprès de la MAF, et la maîtrise d'oeuvre d'exécution de la société Arcoba...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 2017, 16-15209

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.