Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelievre, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Crédit immobilier de France développement, venant aux droits de la société Banque patrimoine immobilier, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle notariale X... et N..., la société MMA IARD, la société civile professionnelle notariale H..., P... et W..., la société Le Crédit lyonnais, la société Banque...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte du 5 juin 2008, reçu par Mme G... C... le notaire, associée au sein de la société civile professionnelle O..., C... et G... C... la SCP, Mme H... a acquis de la société civile de construction Les Trois voiles le vendeur un appartement en l'état futur d'achèvement, au prix de...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme H... et M. R..., en sa qualité de mandataire ad hoc de M. H..., que sur le pourvoi incident relevé par Mme C... ; Donne acte à M. et Mme H... et à M. R..., ès qualités, du désistement de leur pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société EP et associés ; Attendu, selon...