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Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Gatineau et Fattaccini dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 décembre 2018, 17-28842

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Garreau, Bauer-Violas et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 octobre 2017, qu'un immeuble de bureaux ayant été partiellement détruit par un incendie, deux ans après sa réception, la société Chubb Insurance Company of Europe la société Chubb, assureur multirisques, après indemnisation de son assuré, a assigné en remboursement les tiers responsables du sinistre, la société Cegelec...

France | 06/12/2018 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 avril 2018, 17-12593

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième à cinquième branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 8 décembre 2016, que la société Thalie, propriétaire de la parcelle cadastrées ... , a assigné le syndicat des copropriétaires ... le syndicat, propriétaire de la parcelle cadastrée ... , et la société Les...

France | 05/04/2018 | Chambre civile 3
 
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