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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 janvier 2022, 20-16397
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 94 F-D Pourvoi n° M 20-16.397 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2022 1°/ Mme L V, domiciliée Adresse 4, 2°/ M. A E, domicilié Adresse 1, 3°/ M. B E, domicilié Adresse 7, 4°/ M. M E...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 janvier 2022, 20-16796
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 84 F-D Pourvoi n° V 20-16.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2022 Mme Y P, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 20-16.796 contre l'arrêt rendu le 17 février...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 janvier 2022, 20-18767
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2022 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 97 F-D Pourvoi n° N 20-18.767 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2022 La société Garantie mutuelle des fonctionnaires, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 20-18.767 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 janvier 2022, 15-16609 et suivant
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Foussard et Froger, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Rabat d'arrêt et cassation M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 49 F-D Pourvois n° P 15-16.609 D 15-17.589 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JANVIER 2022 La société A7...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 janvier 2022, 19-17189
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 29 F-D Pourvoi n° B 19-17.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JANVIER 2022 1°/ Le directeur général des douanes et droits indirects, domicilié Adresse 1...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2022, 19-19313
ENTREPRISE EN DIFFICULTE ... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle sans renvoi M. CATHALA, président Arrêt n° 82 FS-B Pourvoi n° K 19-19.313 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mars 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 janvier 2022, 19-22081
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° U 19-22.081 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JANVIER 2022 La société Adresse 2 Partners, société à responsabilité limitée, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 janvier 2022, 19-22891
...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 46 F-D Pourvoi n° Z 19-22.891 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JANVIER 2022 M. I L, domicilié Adresse 2, agissant tant en son nom personnel...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2022, 19-23272
SECURITE SOCIALE, REGIMES COMPLEMENTAIRES - Vieillesse - Régime supplémentaire - Engagement unilatéral de l'employeur - Modification -... ...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 106 FS-B Pourvoi n° P 19-23.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JANVIER 2022 L'association Réseau...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 janvier 2022, 19-24269
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Radiation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 69 F-D Pourvoi n° X 19-24.269 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 E B, ayant été domicilié Adresse 3, décédé en cours d'instance, a formé le pourvoi n° X 19-24.269 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2019 par la...