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...SCP Blanc et Rousseau, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 1147 et1315 du code civil et L. 511-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et les productions, que M. et Mme X... les époux X..., de nationalité néerlandaise, ont souscrit par l'intermédiaire de M. Y..., agent de la société Axa France IARD l'assureur, un contrat " assurance habitation solution confort " pour garantir, à compter du 14 octobre...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 18 juin 2010, que M. X..., qui avait été engagé le 1er octobre 1991 en qualité de directeur de foyer par l'association Beau Soleil, a été licencié pour faute grave le 20 novembre 2000 après mise à pied conservatoire aux motifs d'attouchements sexuels commis sur des résidents du foyer, de la perte de confiance et de l'atteinte à la réputation de l'institution en résultant et des graves...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 9 novembre 2010, que M. et Mme X... et leur fils Pierre X... les consorts X... ont chacun adhéré le 28 juin 2000 à un contrat collectif d'assurance sur la vie à adhésion facultative "Clé 2 Robeco", souscrit par l'Association du Groupe Robeco pour l'épargne retraite, auprès de la société Axa collectives aux droits de laquelle vient la société Axa France vie la société Axa vie, par l'intermédiaire de la...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite du décès de son mari, Mme Ana Isabel X..., veuve Y... avait introduit une procédure de conciliation devant la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation CRCI ; que, en vue d'une éventuelle procédure judiciaire, elle est entrée en contact avec une avocate, laquelle, ayant reçu le dossier médical du défunt et le rapport d'expertise de la CRCI, a mandaté un médecin, M. A..., pour...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Diane Y..., et à Mme Marie-Paule Y... de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Crédit lyonnais ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 9 septembre 2010, que Franck Y..., afin de garantir le remboursement de prêts souscrits auprès du Crédit lyonnais...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Odent et Poulet, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 29 juin 2009, que l'association Les Conscrits de Saint-Désirat Ardèche, assurée auprès de la société d'assurances Groupama Sud, a organisé, dans la soirée du 9 mai 2003, un bal sous un chapiteau dressé pour l'occasion ; que l'animation musicale et la sonorisation de cette manifestation, avaient été confiées à M. Damien X..., assuré auprès de la société d'assurances Axa France...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'EARL X...plants, venant aux droit de la société Meffre Plants, a vendu, en juin 2000, 149 300 plants de poivrons à M. Y...; qu'alléguant que les plants de la variété Zingaro avaient dû être détruits en raison de la présence d'un champignon pathogène, M. Z..., en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire des biens de M. Y..., a recherché la responsabilité du fournisseur sur le fondement de l'article 1641 du code civil ; Sur...