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La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Blanc et Rousseau, SCP Gatineau et Fattaccini

43 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juin 2011, 10-10697

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 3 mars 2009 que M. X..., salarié depuis le 2 janvier 2001 de la société Protection services Est sécurité en qualité de chef de poste coefficient 150, niveau III, affecté sur le site de la FNAC, a intégré la société Proségur sécurité humaine à compter du 1er juillet 2003 ; que le marché a été cédé à la société Sécuritas à effet au 2 octobre 2006 mais que le contrat de travail de M. X...

France | 08/06/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 juin 2011, 10-20563 et suivant

JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Opposition - Jugement sur opposition - Réponse aux demandes - Demandes figurant dans les dernières... ...SCP Blanc et Rousseau, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 10-20.564 et G 10-20.563 ; Attendu, selon les arrêts attaqués que M. X... et Mme Y... les acquéreurs ont acquis de M. Z... un bien immobilier le 21 avril 2006 ; que le 21 octobre 2008, ils ont reçu signification d'un arrêt, rendu le 18 octobre 2007, en référé et par défaut...

France | 23/06/2011 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 juin 2011, 10-18441

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Aix-en-Provence, 28 avril 2010, que la société Nobody Shipping limited la société, représentée par M. Y..., a confié la défense de ses intérêts à la SCP X..., avocat au barreau d'Aix-en-Provence la SCP, en raison des difficultés d'exécution d'un contrat signé avec la société Monaco Yatching...

France | 30/06/2011 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 juillet 2011, 10-10694

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er octobre 2009, que la société Espace habitat construction, maître d'ouvrage, ayant, selon marché du 14 février 2001, passé commande à la société Cloison Isolation CI 94 de la pose de cloisons et doublages, a établi, le 22 novembre 2004 le décompte général définitif de cette société faisant apparaître des travaux pour compte pour un montant de 29 024,29 euros ainsi qu'un...

France | 06/07/2011 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 septembre 2011, 10-19519

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Allocation vieillesse non contributive - Régime - Détermination - Portée SECURITE... ...SCP Blanc et Rousseau, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 28 mai 2010 que M. X..., né en 1936, bénéficiaire d'une pension vieillesse et d'un complément de retraite non contributif depuis 2004, s'est vu notifier par lettre du 23 janvier 2007 la suppression de ce complément dont le bénéfice...

France | 22/09/2011 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 2011, 10-19773

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 avril 2010, que Mme X... était salariée depuis 1979 en qualité de directrice de l'accueil et des loisirs de l'association La Ligue de l'enseignement, Fédération des oeuvres laïques du Var la Fédération, à laquelle la commune de Sanary-sur-mer a attribué une délégation de service public lui confiant la gestion d'activités périscolaires et...

France | 25/10/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 novembre 2011, 10-19668

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 5 mai 2010, que M. X..., engagé le 1er novembre 1991 par la société Electrolux Laundry systems France, a été licencié pour faute grave, le 7 mars 2007 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le licenciement prononcé pour faute grave a nécessairement un caractère disciplinaire ; que...

France | 03/11/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2011, 09-43150

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., agent de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio, a travaillé au sein de l'association pour la gestion de la section Corse du fonds d'assurance formation des salariés des PME, ci-après désignée l'association, en application de contrats de mise à disposition puis, à compter du 1er septembre 1997, de détachement pour les fonctions de déléguée régionale formation et développement ; que la salariée...

France | 14/12/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2011, 10-17050

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 mars 2010, qu'à la suite d'un contrôle consécutif au constat d'un travail dissimulé par dissimulation de travailleurs salariés, la société Sacen la société, éditrice d'un journal, a reçu notification, par l'URSSAF de Paris l'URSSAF, d'un redressement de cotisations portant sur des rémunérations qu'elle avait versées à ses journalistes, à son directeur de publication et...

France | 16/12/2011 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 février 2012, 10-26275

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 7 septembre 2010, que Mme X..., engagée en 1991 par la société Ipec exploitant un cinéma, d'abord à temps partiel en qualité d'hôtesse puis à temps complet à compter de 1995 en qualité d'assistante de direction, a fait l'objet d'un avertissement le 13 décembre 2007 ; qu'à l'issue d'un arrêt pour maladie du 26 mars au 15 mai 2008, elle a adressé à son employeur une lettre de démission puis, arguant du...

France | 29/02/2012 | Chambre sociale
 
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