Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

19 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 avril 2011, 10-16715

...Me de Nervo, SCP Blanc et Rousseau, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme Y..., M. et Mme Z..., M. A..., M. B..., M. et Mme C..., M. et Mme D..., M. et Mme E..., M. et Mme F..., Mme H..., M. I..., Mme J..., M. K..., M. et Mme L..., M. et Mme M..., Mme N..., M. O..., Mmes Géraldine et Sabine P..., Mme Q..., le syndicat des copropriétaires de l'ASL du...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 juin 2011, 10-10389

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation 2e Civ. 3 mai 2066, pourvoi n° 04-19. 917, que M. X...a assigné la société Pulvorex la société dont il avait été directeur général salarié et ses dirigeants en responsabilité et indemnisation du préjudice consécutif au dépôt, selon lui fautif, de plaintes pénales à son encontre...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 juin 2011, 11-81642

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société NMP France, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 30 novembre 2010, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de recours aux services d'un travailleur dissimulé et blessures involontaires, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 février 2012, 11-82960

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.Joël X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 28 janvier 2011, qui, dans la procédure suivie contre M. Gérard Y... des chefs d'homicide involontaire et conduite sans assurance, a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mai 2012, 11-12999

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Delaporte, Briard et Trichet... SOCIETE règles générales - Parts sociales - Cession - Prix - Fixation - Fixation par expert - Renonciation de l'expert - Désignation de son remplaçant - Recours uniquement en cas d'excès de pouvoir La décision par laquelle le président du tribunal, statuant en application de l'article 1843-4 du code civil, procède à la désignation d'un expert chargé de déterminer la valeur de droits sociaux, fût-ce en remplacement d'un premier expert ayant renoncé à sa mission, est sans...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mai 2012, 11-17866

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Delaporte, Briard et Trichet... SOCIETE règles générales - Parts sociales - Cession - Prix - Fixation - Fixation par expert - Désignation de l'expert - Excès de pouvoir - Exclusion - Inobservation par le président des conditions d'application de l'article 1843-4 du code civil L'inobservation par le président du tribunal, saisi en application de l'article 1843-4 du code civil, des conditions d'application de ce texte ne constitue pas un excès de pouvoir permettant de déroger à la règle interdisant...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2012, 11-14321

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 6 janvier 2011, qu'à la suite du décès de son époux, survenu le 27 février 2007, Mme X... veuve Y... a, le 9 mars 2007, modifié, par avenant, la clause désignant le bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie au profit de sa fille Francine ; qu'elle a fait assigner cette dernière et M. Z..., son époux, en nullité de l'avenant et en paiement de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 juin 2012, 11-20735

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2012 la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 juillet 2012, 11-20000

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye la commune n'ayant pas soutenu devant les juges du fond que le conseil municipal n'avait pris aucune délibération pour qu'elle gère les biens appartenant à la section de commune, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que la preuve de l'existence d'un titre de...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 septembre 2012, 11-24232

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Aqua tube, de son intervention volontaire en lieu et place de cette société ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 201, 205 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Y... ont cédé leur fonds artisanal à la société Aqua tube le cessionnaire, créée à cette fin...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.